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Indemnités journalières des libéraux : les détails de la réforme sont connus

Au printemps 2020, au cours de la première vague de l’épidémie de Covid-19, les professionnels libéraux contraints d’interrompre leur activité - notamment en raison du confinement, d’une infection au Covid-19, ou d’une garde d’enfants - ont fait face à des difficultés financières, amplifiées par l’absence (totale ou partielle) de prise en charge de l’arrêt de travail par leur régime de protection sociale. Afin de les soutenir, le Gouvernement a déployé, de façon dérogatoire et temporaire, un dispositif d’indemnités journalières (IJ), financé par l’Assurance maladie.

L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) s’est appuyée sur cette prestation, désormais non disponible, pour faire adopter, par le Parlement, un nouveau dispositif commun à l’ensemble des travailleurs indépendants affiliés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), cette fois-ci pérenne.

Adoptée fin 2020, à travers la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), la mesure doit entrer en vigueur au 1er juillet 2021. Les détails de cette nouvelle prestation devraient être confirmés par un texte officiel à paraitre. Néanmoins, ils ont déjà été votés par la CNAVPL, chargée de piloter ce nouveau régime.

Arrêt de travail : une indemnisation différente selon les professions libérales

Pour rappel, les professionnels libéraux relèvent de l’une des 10 caisses spécifiques à leur profession (hors avocats), fédérées par la CNAVPL, pour leur couverture prévoyance. Concernant la prise en charge de l’arrêt de travail, les prestations varient selon la caisse professionnelle de l’assuré.

Actuellement, seules quatre caisses disposent d’un système d’IJ maladie : la CAVEC, la CARMF, la CARCDSF et la CARPIMKO. En outre, cette indemnisation intervient après un délai de carence de 90 jours.
Les six autres caisses - la CAVOM, la CAVAMAC, la CPRN, la CAVP, la CARPV et la CIPAV - ne proposent pas de revenu de remplacement en cas d’incapacité temporaire de travail.

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Nouveau dispositif d'arrêt de travail commun pour les libéraux

Le 6 avril 2021, les détails de la réforme ont été dévoilés par l'UNAPL.
Le nouveau dispositif interviendra pendant les 90 premiers jours d’arrêt de travail de l’assuré, après un délai de carence de 3 jours. Passé ces trois premiers mois, les professionnels qui bénéficient d’une prestation via leur caisse de prévoyance pourront continuer à être indemnisés selon les modalités définies par celle-ci ; pour les autres l’indemnisation cessera.

  • Le taux de cotisation retenu est fixé à 0,30 % du bénéfice non commercial (BNC) avec un plafond de revenus annuels limité à 3 Plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS), soit 123 408 € en 2021 ;
  • Ainsi, la cotisation maximale ne pourra excéder 370 €/an pour les professionnels libéraux dont le revenu est égal ou supérieur à 3 PASS ;
  • Quant à la cotisation minimale, elle sera calculée sur la base de 40 % du PASS, soit environ 50 €/an ;
  • À noter que les cotisations seront recouvrées par l’URSSAF et que le paiement des IJ sera effectué par les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM ;
  • Le montant de l’indemnité servie sera de 1/730e (soit 50 %) du revenu annuel, comme c’est le cas pour les artisans et commerçants, mais avec un plafond égal à 3 fois le PASS ;
  • Concrètement, sur la base d’un revenu supérieur ou égal à 3 PASS, l’IJ maximale sera de 169 €/jour et sur la base d’un revenu annuel équivalent à 40 % du PASS, l’IJ minimale sera de 22 €/jour.

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