Travailleur indépendant en difficulté, découvrez des aides spécifiques

Travailleur indépendant, c’est-à-dire ? 

Vous avez un doute sur votre statut ? Sachez que vous êtes considéré comme un travailleur indépendant, si vous exercez une activité économique à votre propre compte et êtes autonome dans la gestion de votre organisation. 
Vous devez, en outre, respecter au moins l’une des conditions ci-dessous :

• Vous êtes immatriculé au titre de votre activité auprès d'un organisme d'affiliation ;
• Vous êtes dirigeant d'entreprise ;
• Vous exercez une activité commerciale relevant du régime micro-social ; 
• Vous fixez vous-même vos conditions de travail. 

Depuis le 1er janvier 2020, l’ensemble des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales) ont rejoint le Régime général de la Sécurité sociale. Ainsi, si vous rencontrez une période de difficulté, vous pouvez également prétendre aux dispositifs ouverts à l’ensemble des assurés, dont les aides financières spécifiques de l’Assurance maladie.   

L’aide financière exceptionnelle (AFE) 

De quoi s’agit-il ? 

Cette aide financière est destinée aux travailleurs indépendants artisans ou commerçants en état d’invalidité qui, suite à un évènement grave et imprévu survenu pendant leur activité indépendante, sont mis en difficulté dans la poursuite de leur activité professionnelle. Parmi ces situations, on compte : 
•    Un incendie ;
•    Des travaux de voirie à proximité de l’activité ;  
•    Une perte de marché ; 
•    La défaillance d’un partenaire ;  
•    Ou dans certains cas : la baisse significative de revenus, la présence de jeunes enfants au sein du foyer…
 

L’aide au répit du travailleur indépendant actif

De quoi s’agit-il ? 

Cette aide est destinée aux travailleurs indépendants artisans ou commerçants contraints de réduire leur activité (ou dont l’activité normale est détériorée) pour s’occuper d’un proche (conjoint, enfant, ascendant) en état de perte d’autonomie. Cette perte d’autonomie peut être en raison d’une affection de longue durée, d’une maladie, d’un handicap, mais aussi d’un accident ou tout simplement du vieillissement. 
Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Être un travailleur indépendant cotisant actif ;
• Avoir une activité indépendante exercée à titre principal ;
• Être aidant d’un parent ;
• Être mis en difficulté, par votre rôle d’aidant, dans l’exercice de votre activité professionnelle.

Si votre demande est acceptée, vous pourrez recevoir une prise en charge partielle pour un accueil de jour, un séjour en hébergement de vacances accompagnées, ou encore une prise en charge possible de téléassistance... 
 

L’aide pour un accompagnement au maintien dans l’activité (AMA)

De quoi s’agit-il ? 

L’AMA est destinée aux travailleurs indépendants actifs en arrêt de travail depuis moins de 18 mois, titulaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et souhaitant poursuivre leur activité ou se reconvertir. Elle peut être mobilisée dans le cadre du parcours « Prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants » (PDP TI) mis en œuvre par l’Assurance maladie.
Elle peut ainsi contribuer à financer :

• Un aménagement de votre environnement professionnel ;
• Une réorientation professionnelle éventuelle ;
• Une aide au remplacement professionnel ;
• Une consultation médico-professionnelle dans le cadre du dispositif PDP TI (Prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants ;
• Des aides techniques sur votre poste de travail ;
• L’embauche d’un salarié pour compenser votre handicap ;
• La prise en charge de frais de formation ;
• La prise en charge des frais pour un bilan de compétences ;
• L’adaptation de votre véhicule… 
   

Comment avoir accès à ces aides ? 

Vous êtes dans l’une de ces situations ? Alors n’hésitez pas à faire une demande d’AFE auprès de votre caisse d’Assurance maladie d’affiliation depuis votre compte Ameli ou par téléphone au 36 46 (service gratuit + coût de l’appel).
Vous devrez alors remplir le formulaire national de demande d’aide spécifique pour les travailleurs indépendants, présentant les causes des difficultés et le motif de la demande, au sein duquel les pièces à joindre au dossier sont listées.
Attention : le montant de l’aide est apprécié au cas par cas et ne peut pas excéder un plafond annuel. Une nouvelle demande ne pourra pas être accordée avant un délai de 2 ans à compter du versement de l’aide.