Mobilités douces en entreprise : conjuguer urgence écologique et sécurité des collaborateurs
1. L’enjeu écologique : décarboner le premier poste d'émissions individuelles
En France, les transports représentent près de 30 % des émissions nationales de gaz à effet de serre, la voiture individuelle restant le mode de transport dominant pour se rendre au travail. À l'échelle de l'entreprise, ces déplacements constituent un poste majeur d'émissions indirectes (Scope 3 du bilan GES).
Faciliter le passage aux mobilités actives ou partagées (marche, vélo mécanique ou à assistance électrique, trottinette) permet d'alléger directement l'empreinte carbone de l'organisation tout en contribuant à réduire la pollution de l'air locale et les nuisances sonores.
2. Cadre légal : ce que la Loi LOM impose aux employeurs
Promulguée pour accélérer la décarbonation des transports, la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) a profondément transformé les obligations des entreprises :
- Négociation Obligatoire sur la Mobilité : Les entreprises de plus de 50 salariés sur un même site (disposant de délégués syndicaux) doivent obligatoirement intégrer la mobilité domicile-travail dans leurs Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.
- Plan de Mobilité Employeur (PDMe) : À défaut d'accord à l'issue de ces négociations, l'employeur est tenu d'élaborer un Plan de mobilité employeur (Service-Public Entreprendre). Ce plan vise à optimiser les déplacements générés par l'activité : soutien aux transports collectifs, incitations aux mobilités actives, recours au covoiturage ou réorganisation du travail (télétravail).
- Stationnement vélo obligatoire : Le Code de la construction impose désormais aux bâtiments professionnels neufs ou rénovés (disposant d'un parking pour les salariés) d'aménager des infrastructures de stationnement sécurisées réservées aux vélos.
3. Mobilités et sécurité routière : chaque déplacement compte
Les déplacements domicile-travail font partie du quotidien, mais les risques qui les accompagnent ne doivent jamais être banalisés. Pour les entreprises, sensibiliser les collaborateurs aux mobilités douces, c’est aussi l’occasion de renforcer leur engagement en matière de prévention du risque routier.
Derrière chaque trajet, il y a une vie à protéger. À pied, à vélo ou en trottinette électrique, les usagers sont particulièrement vulnérables en cas de collision. En 2025, en France, 503 piétons, 235 cyclistes et 79 utilisateurs d’engins de déplacement personnel motorisés ont perdu la vie sur les routes, selon le bilan de l’ONISR. Ces chiffres soulignent l’importance d’agir : un accident n’est pas une fatalité, et la prévention peut contribuer à éviter des drames.
Les règles légales et de sécurité à rappeler aux équipes :
- A vélo: Le casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans et reste vivement recommandé pour les adultes. Les feux avant/arrière, les catadioptres et l'avertisseur sonore sont obligatoires
- Visibilité: Hors agglomération, de nuit ou par visibilité insuffisante, le port d’un gilet rétroréfléchissant certifié est obligatoire à vélo et en trottinette
- Trottinette électrique (EDPM) : Âge minimum de 14 ans, circulation strictement interdite sur les trottoirs, bridage d'usine à 25 km/h, feux obligatoires et assurance responsabilité civile spécifique obligatoire
Références règlementaires officielles :
- Equipements obligatoires à vélo (Service-Public.fr)
- Règles de circulation en trottinette électrique et EDPM (Service-Public.fr)
4. Passer à l’action : leviers d'aménagement et seuils du Forfait Mobilités Durables (FMD)
Pour enclencher une dynamique pérenne, l'employeur peut actionner trois leviers majeurs :
- Le levier financier : le Forfait Mobilités Durables (FMD)
- Dispositif facultatif issu de la LOM, le FMD permet à l'employeur de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les salariés effectuant leurs trajets en vélo (mécanique ou électrique), covoiturage, trottinette partagée ou engins en autopartage.
- Plafond d'exonération de base : L'aide est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu'à 600 € par an et par salarié dans le secteur privé.
- Cumul avec l'abonnement de transports en commun : Le FMD est cumulable avec la prise en charge obligatoire de 50 % de l'abonnement aux transports collectifs (ou abonnement public de vélos). Dans ce cas, le plafond global d'exonération fiscale et sociale s'élève jusqu'à 900 € par an et par salarié (ou au montant de la prise en charge de l'abonnement si celui-ci excède déjà 900 €).
- Consultez le barème officiel sur la fiche URSSAF dédiée au Forfait mobilités durables.
- Les infrastructures d'accueil
- Des abris vélos couverts, fermés à clé ou sécurisés par badge, équipés de bornes de recharge pour batteries de VAE.
- La mise à disposition de vestiaires équipés de casiers et de douches, complétés par une station de gonflage et un kit de dépannage de première urgence.
- La prévention inscrite au DUERP
- Intégration systématique du risque routier lié aux mobilités douces dans le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels.
- Organisation d'ateliers pratiques : angles morts avec un véhicule lourd, remise en selle et révision technique pré-hivernale des vélos personnels.
