Conformément à l’article 15 des statuts et l’article 4.1 du règlement intérieur, la mutuelle est organisée en huit sections géographiques de vote auxquels tous les membres participants et honoraires sont rattachés : 

  • Par l’adresse de leur domicile pour les membres participants,
  • Par l’adresse de leur siège social pour les personnes morales (une personne morale comportant plusieurs établissements est représentée sur le territoire de son siège social).

Chaque section de vote géographique est subdivisée en 2 collèges :

  • Le collège 1 regroupe les membres participants (MP)
  • Le collège 2 regroupe les membres honoraires (MH)

En savoir plus sur les 8 régions politiques.


 

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