1 adhérent = 1 voix. C’est le principe démocratique : chaque voix compte de façon égale.
Le corps électoral est constitué de membres participants et de membres honoraires tels que définis aux articles 8, 9 et 10 des statuts, à savoir :
• Les membres participants : toute personne physique qui bénéficie des prestations de la mutuelle et en ouvre le droit à ses ayants droit.
• Les membres honoraires :
- Toute entité qui a souscrit auprès de la mutuelle un contrat collectif ou a adhéré à un
règlement collectif en assurance ou coassurance (ex. entreprises, associations, syndicats
professionnels…).
- Toute personne physique qui n’a pas fait acte d’adhésion et qui ne bénéficie pas
personnellement des prestations de la mutuelle mais paie une cotisation, une contribution,
fait des dons ou a rendu des services équivalents à la mutuelle.