Enfant gravement malade : quelles aides pour les parents ?

Un enfant « gravement malade » peut souffrir des suites d’un accident grave avec pronostic vital engagé ou non, d’une maladie chronique plus ou moins évolutive ou handicapante, d’une malformation à la naissance, d’une maladie dégénérative.

Ai-je le droit à un congé ?

Si vous êtes parent d’un enfant gravement malade, vous avez le droit à un congé de présence parentale. Depuis le 15 novembre 2021, vous pouvez obtenir un nouveau crédit de 310 jours dès que votre réserve arrive à épuisement. Auparavant, ce congé de présence parentale équivalait à 310 jours ouvrés sur une période de trois ans, renouvelable une fois seulement.

En cas de décès d’un enfant, vous avez le droit depuis, juillet 2023, à 12 jours ouvrables dans un cas général ou 14 jours ouvrables dans un cas particulier (enfant de moins de 25 ans ; enfant qui était lui-même parent, quel que soit son âge ; décès d’une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié). 

Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir ce congé ? 

Que vous soyez fonctionnaire ou salarié, il faut d’abord que vous préveniez votre employeur au moins 15 jours avant la date souhaitée. La demande se fait de manière écrite, par une lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge. Vous devez joindre à votre lettre un certificat médical mentionnant que la maladie, l’accident ou le handicap est particulièrement grave et nécessite une présence soutenue et des soins contraignants.

Il est évident qu’en cas de dégradation soudaine de l’état de santé de l’enfant, le congé est accordé sans délai.

Vous pouvez prendre vos congés de manière fractionné, par demi-journées ou des périodes de plusieurs jours, en informant votre employeur au moins 48 heures à l’avance. 

Ai-je le droit à une compensation financière ? 

Oui car pendant le congé de présence parentale, le salarié ne perçoit pas de rémunération de la part de son employeur. En revanche, il peut prétendre à l’Allocation journalière de présence parentale (AJPP), versée par la CAF.

Depuis le 1er janvier 2022, son montant a été revalorisé. Il s’élève désormais à 58,59 € par jour, que le parent soit en couple ou isolé. 

Comment bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale ?

Pour faciliter les démarches, le gouvernement a mis en place un site qui vous permet d’accélérer le processus et le versement de l’allocation journalière de présence parentale.

Pour obtenir de l’aide, vous pouvez vous adresser au service social de votre établissement de soins de votre enfant ou aux associations spécialisées.

Est-ce que je suis protégé-e contre un licenciement ? 

Vous êtes protégé d’un licenciement pendant toute la durée du congé de présence parentale. Votre employeur peut seulement vous licencier pour : 

• Faute grave ;
• Impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’état de santé de l’enfant.