Second volet du fonds de solidarité : où en est le dispositif d’aide aux entreprises à la rentrée 2021 ?

Indispensable au maintien de la situation économique pendant la crise sanitaire, le fonds de solidarité lancé en mars 2020 a permis de soutenir, mois après mois, les entreprises françaises impactées par la fermeture de leurs commerces et par les pertes importantes sur leur chiffre d’affaires constaté. En cette fin d’année 2021, le dispositif vit ses dernières heures.

Les entreprises en difficultés en raison du couvre-feu, des jauges à respecter, du pass sanitaire obligatoire, de diverses mesures mises en place dans leur secteur d’activité (discothèques…) ou dans leur région, peuvent encore faire appel – a posteriori – au fonds de solidarité pour les mois d’été.

Comment bénéficier du fonds de solidarité de juin, juillet, août 2021 ?

En juin, juillet et août, le fonds de solidarité a été adapté selon les décrets du 29 juin et du 17 août 2021 pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires – jauge, protocole, couvre-feu ou confinement – n’étaient pas encore levées.

Les bénéficiaires de ce nouveau dispositif sont les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021, ayant bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d'avril ou de mai et appartenant à l'une des quatre catégories ci-dessous :

• Les entreprises subissant une interdiction continue d'accueil du public et une perte de chiffre d'affaires constaté d'au moins 20%. Elles bénéficient d'une aide mensuelle égale à 20% du chiffre d'affaires de référence ;
• Les entreprises ayant continué à subir une interdiction d'accueil du public d'au moins 21 jours en août et ayant une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50%. Elles bénéficient d'une aide égale à 20% du chiffre d'affaires de référence.
• Les entreprises subissant une interdiction d'accueil du public, ayant une perte de chiffre d'affaires d'au moins 20% et qui sont domiciliées dans un territoire soumis à plus de 8 jours de confinement, en août, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Elles bénéficient d'une aide égale à la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 1.500 euros ;
• Les entreprises ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 10% et appartenant aux secteurs S1 / S1 bis / commerce de détail - à l'exception des professionnels de l’automobiles et des motocycles - ou réparation et maintenance navale domiciliées dans certaines territoires ultramarins (La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou en Polynésie française).

Elles bénéficieront d'une subvention au titre des mois de juin, juillet et août égale à respectivement 40%, 30% et 20% de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 20% du chiffre d'affaires de l’activité principale.
Le taux est porté à 40% de la perte du chiffre d’affaires pour les entreprises domiciliées dans un territoire soumis à au moins 21 jours de couvre-feu ou de confinement, en août, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Maintien conditionnel de l’aide de 1.500 € pour les TPE de moins de 50 salariés

• L'aide de 1.500 euros reste accessible pour les petites entreprises de moins de 50 salariés ayant réalisés une perte de 50% de leur chiffre d'affaires et domiciliées dans les territoires faisant l'objet de mesures de confinement pendant au moins 10 jours au cours de la période mensuelle considérée.
  Elle est reconduite pour les mois de juin et juillet 2021.
• Pour août, l’aide de 1.500 euros sera versée à ces entreprises localisées dans un territoire soumis à au moins 8 jours de confinement, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
  Pour chaque période mensuelle considérée, l'aide versée est limitée à un plafond de 200.000 euros au niveau du groupe.
• Enfin, les petites entreprises domiciliées dans une station de montagne et appartenant à certains secteurs d’activité – notamment les salons de coiffure et beauté - peuvent désormais déposer un dossier, elles aussi, pour bénéficier d’aides sociales complémentaires.
  Celles-ci sont destinées à compenser les pertes des mois de janvier, février et mars 2021 liées à la fermeture des stations.

--> Des informations que vous pouviez retrouver sur LinkedIn ou Twitter :

Qu’advient-il du fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants et entrepreneurs en septembre 2021 ?

D’après les dernières annonces gouvernementales, le fonds de solidarité est maintenu jusqu’en septembre 2021 avec de nouveaux ajustements précisés dans le décret n° 2021-1180 du 14 septembre 2021.

Il sera supprimé au mois d’octobre 2021 en France Métropolitaine et sera maintenu uniquement dans les départements et territoires d’outre-mer où la situation sanitaire impose encore des fermetures administratives obligatoires.