Qu'est-ce que le Code de la Mutualité ?

En tant que mutuelle santé, AÉSIO est assujettie au Code de la mutualité. Né en 1945 en complément de la Sécurité Sociale obligatoire et universelle, ses dispositions déterminent le statut, la composition et le fonctionnement des organismes mutualistes. Avec le temps, le Code de la mutualité s’est modernisé pour s’adapter à de nouvelles directives européennes et aller vers toujours plus de transparence des activités mutualistes, dans leur gestion comme dans leur Gouvernance.

Retour sur les bases de la mutualité, de ses règles et sur les valeurs humanistes qui fondent l’esprit mutualiste.

L’article L111 dispose dans son Alinéa 1 que les mutuelles « mènent (…) une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts, afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l'amélioration de leurs conditions de vie. »

Pourquoi est-il nécessaire et bénéfique de règlementer la mutualité à travers un Code ?
Voici quelques clés pour comprendre comment fonctionne concrètement une mutuelle comme AÉSIO.

Pourquoi un Code de la mutualité ?

En tant que premiers financeurs des dépenses de santé après la Sécurité Sociale, les mutuelles jouent un rôle très important de remboursement des frais de santé sur la base des cotisations de ses adhérents. Il est donc important que la gestion et la redistribution solidaire de l’argent collecté soient réglementées par des textes et régulièrement contrôlées.

Un principe de gouvernance démocratique et égalitaire

Pour une gestion transparente et saine, les textes de loi permettent de réglementer le fonctionnement même des structures sur le principe égalitaire :

« 1 adhérent = 1 voix »

En application de la Loi, votre mutuelle est dirigée par des adhérents bénévoles élus démocratiquement. Comme les associations, ils se réunissent à l’occasion d’assemblées générales et définissent collectivement les grandes orientations.

En tant que sociétés à but non lucratif, les mutuelles ne versent pas de dividendes à des actionnaires.

L’intégralité de leurs bénéfices - une fois les remboursements effectués - est réinvestie pour les adhérents, dans des fonds d’action sociale, des services de soins et d’accompagnement et des actions de prévention.

Des contrôles réguliers pour veiller à la bonne administration de la mutuelle

Même si elle est un organisme à but non lucratif, une mutuelle reste une entreprise qui doit affecter des ressources à sa gestion. Elle présente donc ses comptes lors de son Assemblée générale annuelle et fait l’objet de différents contrôles comptables et financiers, notamment par :

l’ACPR, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution qui supervise les secteurs bancaires et d'assurance afin de préserver la stabilité du système financier et la protection des clients.
Les rapports de solvabilité et le DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière : consulter ici) d’une mutuelle doivent par exemple être publiés : c’est une obligation légale.
La mutuelle elle-même, à travers une commission de contrôle statutaire ou/et le Commissariat aux Comptes
Le système Fédéral de garantie de la Fédération Nationale de la mutualité Française (FNMF) qui assure la garantie financière, le suivi des risques prudentiels et financiers ainsi que l’expertise technique.

Pourquoi choisir une complémentaire santé régie par le Code de la mutualité ?

Le Code de la mutualité offre un cadre juridique strict mais également une éthique et un véritable engagement social et solidaire.
Cet ensemble de règles permet d’assurer aux adhérents la bonne affectation de ses cotisations et un partage des risques égalitaire entre tous.

Quelle différence entre une mutuelle de santé et une société d’Assurance mutuelle ?

— Bien qu’elles adoptent également les principes mutualistes du financement solidaire et de l’autogestion, les assurances qui proposent de souscrire à leur mutuelle, sont des sociétés à but lucratif : elles reversent des dividendes à leurs actionnaires en cas de bénéfices. Ce qui n’est pas le cas des mutuelles !

— Elles sont soumises au Code des Assurances et non au Code de la mutualité, comme AÉSIO et les autres mutuelles de santé.
La différence majeure entre les deux tient à l’interdiction de la sélection des risques pour les mutuelles de santé soumises au Code de la mutualité.

Autrement dit : nos adhérents ne sont pas soumis à un questionnaire médical !!

Contrairement aux assurances, les mutuelles de santé proposent des cotisations indépendantes du risque individuel. Les adhérents et leurs ayants droit ne sont pas sélectionnés selon leur état de santé, et le risque est partagé entre tous de façon égalitaire.

Les valeurs de la mutualité

Au cœur des valeurs de la mutualité, on retrouve deux grands principes qui sont identiques à ceux de la République Française : l’Egalité et la Fraternité.

L’Egalité à travers son mode de fonctionnement et de gouvernance comme nous venons de le voir ;
la Fraternité au sens de l’engagement solidaire, de l’entraide, des actions de prévention et de la recherche continuelle d’une meilleure protection sociale de tous les adhérents, au nom de tous les adhérents.

Pleinement engagée dans le soutien de l’Economie Sociale et Solidaire, AÉSIO soutient par son action les grands principes humanistes ainsi que des solutions concrètes innovantes et durables pour une société plus juste et équitable.

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