Un service pour prévenir les risques professionnels : le compte AT/MP

Qu’est-ce que le compte AT/MP ? 

Un service en ligne qui fait partie de Net-Entreprises 

Connaissez-vous Net-Entreprises ? Il s’agit du site de référence pour la réalisation et le règlement en ligne des formalités déclaratives sociales pour tous les Organismes de la protection sociale (OPS).

En clair, il s’est donné pour défi de réduire la complexité administrative française, souvent pointée du doigt, à laquelle vous avez dû peut-être vous-même vous heurter parfois.

Grâce à ce point d’entrée unique, toutes les entreprises, les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent déclarer et télépayer l’ensemble des cotisations sociales relevant du régime général, indépendant et agricole. C’est en passant par le site net-entreprises.fr que vous pouvez créer un compte AT/MP. 

Un outil pour une visibilité complète sur les risques professionnels 

Le compte « accidents du travail-maladies professionnelles » (AT/MP) est un service en ligne gratuit à destination des entreprises qui cotisent au Régime général de la Sécurité sociale. L’utiliser vous permettra d’agir efficacement pour prévenir les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

En effet, grâce à ce service, chaque entreprise ayant déposé une Déclaration en ligne mensuelle (DSN : déclaration sociale nominative qui transmet des informations concernant chacun de vos salariés) pour tous les SIRET déclarés, reçoit son taux (AT) et son taux (MP) en version dématérialisée. 
 

Avantages d’un compte AT/MP 

Prendre un compte AT/MP comprend de nombreux avantages dont :

L’accès à de multiples fonctionnalités 

• Vous pouvez consulter les taux de cotisation AT/MP accompagnés du détail de leur calcul. Le taux de cotisation AT/MP appliqué à l’entreprise varie en fonction de sa taille mais aussi de sa sinistralité. Plus le risque de l’entreprise est important, plus le montant de sa cotisation AT/MP sera élevé.
• Le compte dispose d’un historique de trois ans, ainsi une donnée oubliée n’est pas perdue.
• Le service fait une mise à jour quotidienne, ce qui vous permet de suivre en temps réel, les accidents du travail et les maladies professionnelles récemment reconnus impactant vos futurs taux.
• Vous avez accès à un bilan individuel des risques professionnels, ce qui vous permet, en tant qu’entreprise, de vous comparer avec les autres entreprises de même taille et même secteur.
• Vous pouvez bénéficier d’une attestation des indicateurs des risques professionnels, nécessaire dans le cadre d’une réponse à un marché public. 
• Si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés, un service de demande en ligne des Subventions Prévention TPE vous est proposé pour vous aider à financer des solutions de prévention des risques professionnels.
• Grâce à votre compte, vous disposez de barèmes des coûts moyens par secteur d’activité.

Une facilité d’utilisation

• L’ensemble des services déclaratifs présents sur net-entreprises.fr (DSN, etc.) et les autres services de l’Assurance maladie reposent sur un point d’accès unique. Ainsi, entrer dans votre compte sera relativement simple. 
• Vous percevez tout au long de l’année votre notification de la décision du taux de cotisation AT/MP en version dématérialisée. Cette dernière deviendra obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2022. Le service est rapide et efficace et vous ne risquez pas de perdre vos données, ni de devoir les rechercher dans une multitude de fichiers. 
• Si vous vous sentez un peu perdu devant toutes ces données, ne vous inquiétez pas. Le compte dispose d’une rubrique « comprendre la tarification » qui informe notamment sur les cotisations AT/MP, ainsi que sur les barèmes des coûts moyens par secteur d’activité.
• Afin de faciliter le téléchargement des données du compte, ces dernières sont toutes aux formats CSV et PDF simplifiant, par la suite, leur exploitation et leur archivage. 

Un compte sécurisé 

Grâce à un lien sécurisé contenu dans l’e-mail, vos informations confidentielles ne peuvent être consultées que par les personnes possédant les identifiants de net-entreprises.fr, certifiant ainsi que le taux AT-MP a été acheminé dans la boîte électronique du bon interlocuteur et qu’il a bien été lu.
 

Un service ouvert à tous 

Pour pouvoir créer un compte AT/MP, il suffit que votre entreprise cotise au Régime général de la Sécurité sociale. Néanmoins, certaines catégories spécifiques peuvent avoir accès à un type de données spécifiques :

Les tiers déclarants 

Vous êtes un employeur qui verse des salaires relevant de régimes particuliers ou spéciaux de sécurité sociale et/ou qui attribue des actions gratuites ou des options sur titres (Expert-comptable par exemple) ? Vous pouvez vous aussi ouvrir votre propre compte AT/MP et consulter régulièrement :

1. Votre propre compte AT/MP (le compte du cabinet pour reprendre l’exemple de l’Expert-comptable)
2. Le compte AT/MP de vos entreprises clientes ou filiales (sauf notification dématérialisée de la décision de taux) dès lors que vous avez bien transmis les DSN sur l’année 2020. 

En effet, depuis juillet 2020, les tiers déclarants peuvent accéder aux comptes accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de leurs clients sur net-entreprises.fr et ainsi visualiser les informations nécessaires à la gestion de leur portefeuille client. 

Les multi-établissements 

Eux-aussi peuvent inscrire le numéro Siret de l’établissement siège au compte AT/MP et ainsi accéder aux informations de tous les établissements secondaires rattachés.   

Vous avez ouvert un compte et avez des interrogations spécifiques ? 

Pour toute question relative à la tarification ou aux informations contenues dans votre compte AT/MP, contactez le service tarification de votre caisse régionale (Carsat, Cram, CGSS).