Accidents du travail : quelles formalités et quelles aides ?

Qu’est-ce qu’un accident du travail ? 

Un accident du travail survient lorsqu'un événement soudain se produit pendant l'exercice d'une activité professionnelle, provoquant des dommages corporels ou mentaux à un travailleur. Cet incident peut se produire sur le lieu de travail ou pendant les déplacements professionnels.

Quels dommages est reconnu comme un accident de travail ? 

Les dommages peuvent être : 

• Une coupure ou une brûlure ;

• Une fracture causée par une chute ou un choc ;

• Douleur musculaire survenue soudainement après avoir soulevé une charge ;

• Un choc émotionnel à la suite d’une agression survenue au sein de votre travail ;

• Un malaise cardiaque.

Est-il nécessaire de déclarer un accident du travail ? 

Oui, il est nécessaire de déclarer un accident du travail car cela vous donne droit à des indemnités. Vous pouvez en percevoir de la Sécurité sociale ainsi que des indemnités complémentaires versées par votre employeur et/ou votre assureur.
Dans le cas d'incapacité permanente de travail (IPP), vous avez droit à une indemnisation spécifique et à une indemnisation complémentaire si votre employeur est responsable d'une faute importante ayant causé le dommage.

Quelles sont les démarches à suivre en cas d'accident du travail ?

Lorsque qu’un accident du travail survient, il est impératif que vous le déclariez à votre employeur dans les plus brefs délais. Cette déclaration peut se faire verbalement ou par écrit. Nous vous recommandons de la faire par écrit pour des raisons de traçabilité.

Une fois averti, votre employeur est tenu de vous fournir un formulaire spécifique à compléter, souvent appelé "Déclaration d'accident du travail". Ce document recueille des informations détaillées sur l'incident, comme la date, l'heure, les circonstances et les éventuels témoins. 

Ensuite, votre employeur doit vous organiser une visite médicale afin d'évaluer la gravité des blessures et de déterminer les mesures nécessaires à prendre. Une fois que la déclaration d'accident du travail remplie par l'employé est reçue, l'employeur doit la transmettre à la Sécurité sociale dans un délai spécifié.

Quels délais ai-je pour prévenir mon employeur ?

Une fois que vous avez été impliqué dans un accident professionnel, il est impératif de notifier votre employeur dès que possible. Cette notification doit être effectuée le jour même de l'accident ou au plus tard dans les 24 heures qui suivent.

Mon accident s’est produit en dehors de mon trajet, est-ce un accident du travail ? 

Un accident qui se produit sur le trajet aller ou retour est appelé accident de trajet.

Il peut se produire entre votre lieu de travail et votre résidence (principale ou autre). Mais aussi entre votre lieu de travail et le lieu où vous prenez habituellement vos repas lorsque vous travaillez.

Ce trajet doit être le plus habituel possible et ne doit pas être interrompu ou détourné pour des raisons personnelles non liées au travail ou à la vie quotidienne.

Si un accident se produit en dehors de votre trajet alors vous ne bénéficiez plus de la présomption d'imputabilité. C'est donc à vous d'apporter toutes les preuves faisant le lien entre votre accident et votre activité professionnelle. Les témoins jouent alors un rôle majeur dans ce cas.

Que faire si l’accident s’est produit en dehors de mes horaires de travail ? 

De même que pour le trajet, c’est à vous d’apporter les preuves faisant le lien entre votre accident et votre activité professionnelle. Là aussi, il faudra vous appuyer sur les témoins.

Quelles sont les aides disponibles pour les victimes d'accidents du travail ?

Si vous êtes victime d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières de la part de votre régime d'Assurance maladie. Elles vous permettent de compenser partiellement la perte de votre salaire.

Quel est le montant des indemnités journalières ? 

Si vous êtes un salarié payé au mois, votre Assurance maladie (CPAM ou MSA) établit un salaire journalier de référence pour déterminer vos prestations en cas d'arrêt maladie.

Ce salaire journalier est calculé en divisant le montant de votre salaire brut perçu le mois précédant le début de l'arrêt maladie par 30,42. Cependant, il ne peut pas dépasser 386,70 €. Si le résultat du calcul est supérieur à ce montant, 386,70 € est retenu.

Vos indemnités journalières représenteront un pourcentage de ce salaire journalier de référence. Ce pourcentage varie en fonction de la durée de votre arrêt maladie et est limité par un montant appelé gain journalier net (le salaire journalier moins 21 %). Leur montant est également plafonné.

Par conséquent, le calcul des indemnités journalières diffère entre le 1er et le 28e jour d'arrêt, puis à partir du 29e jour.  

Quand aurai-je les indemnités journalières ? 

Votre employeur a l’obligation de payer le jour où s’est produit votre accident du travail. 

Votre organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA) vous verse des indemnités journalières à partir du premier jour suivant l'arrêt de travail, sans délai de carence (période entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes).

Pendant combien de temps, je peux percevoir ces indemnités ? 

Les indemnités journalières sont versées pendant toute la période d'incapacité de travail, jusqu'à ce que la guérison complète ou la consolidation soit atteinte. La consolidation, dans ce contexte désigne le moment où la lésion cesse d'être susceptible d'évoluer à court terme et peut être considérée comme ayant un caractère permanent (ou le décès).

Si votre blessure est consolidée, votre organisme de Sécurité sociale fixe un taux d'incapacité permanente (IPP), vous ouvrant ainsi droit au versement d'une rente viagère ou d'une indemnité forfaitaire en capital.