Congé paternité : qu’est-ce qui change ?
Allongement du congé paternité
Le congé de paternité passe désormais de 11 jours à 25 jours. En tenant compte du congé de naissance de 3 jours ouvrables, prévu par le Code du travail, le futur papa bénéficiera ainsi de 28 jours de congés paternité au total, après la naissance de son enfant.
Tous les travailleurs sont concernés, y compris les indépendants. En cas de naissance multiple, la durée du congé paternité sera de 35 jours (3 jours de congé de naissance et 32 jours de congé paternité), contre 21 actuellement.
« 14 jours, c'est trop court pour avoir le temps de nouer ce lien d'attachement et pour favoriser le meilleur bien-être et le meilleur développement possible pour les enfants », soulignait l'Élysée avant la promulgation du texte.
L'allongement du congé paternité et son caractère obligatoire auront un impact sur les enfants, en généralisant la présence du père pendant les premières semaines de vie, ce qui est favorable au développement des enfants même à long terme. ”
Cet allongement concernera tous les congés paternité pris pour une ou plusieurs naissances intervenant à partir du 1er juillet 2021, ainsi que les naissances avant le 1 er juillet qui étaient supposées intervenir à compter de cette date.
L'employeur sera donc dans l'obligation d'accorder 7 jours de congés au jeune parent, « immédiatement à la naissance de l'enfant ». En effet, l’employeur devra mettre le salarié en congés au moins pour cette durée, même si l’intéressé n’en fait pas la demande.
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Possibilité de fractionner le congé paternité
Autre nouveauté : la période de congé de 21 ou 28 jours peut être fractionnée en 2 périodes d'une durée minimale de 5 jours chacune. À noter qu'en cas de naissance multiple, le congé paternité pourra être fractionné en 3 périodes d'au moins 5 jours chacune.
Toutefois, le salarié se doit d'informer son employeur de la date prévisionnelle de l'accouchement « au moins un mois avant celle-ci ». Si la naissance intervient avant la date du terme de la grossesse, il lui revient d'informer son employeur « sans délai » pour prendre ce congé de manière anticipée. De plus, le salarié peut prévenir son employeur par écrit ou par oral.
Le décret prévoit que le congé doit être pris dans les 6 mois après la naissance de l’enfant, sauf cas particulier : hospitalisation de l’enfant, décès de la mère.
Accueil d'un enfant : pas de changement d’indemnités
Si le congé paternité est amélioré sur le plan de la durée, il n’y aura en revanche pas d’avancées en matière d’indemnisation.
Les indemnités, dont les 3 premiers jours sont à votre charge, restent identiques. Celles-ci sont comprises entre 9,66 euros et 89,03 euros par jour.
