Prévention des accidents du travail : les mesures essentielles

Accident du travail : définition

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

L’accident du travail est un événement survenu dans le cadre d’une activité professionnelle et entraînant une lésion physique ou psychologique.

Il se distingue de :

• l’accident de trajet, survenu lors du déplacement de l’employé entre le lieu de travail et le lieu de restauration ou le domicile principal ;
• la maladie professionnelle, considérée comme la conséquence d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque quotidien lié à l’exercice de la profession.

En France, la santé au travail est très encadrée : si un tel événement survient durant le temps de pause, il entre également dans la catégorie des accidents du travail puisque le salarié est toujours sous l’autorité de son employeur. En revanche, lorsqu’il découle de motifs personnels, il ne peut pas être qualifié d’accident du travail. C’est le cas lorsque l’état de la victime résulte d’un état pathologique antérieur, ou que l’exposition au risque s’avère délibérée. L’employeur peut alors contester la déclaration.

Exemples d’accidents du travail

Chutes, blessures… Les lésions indemnisées dans le cadre d’un accident du travail font l’objet d’une liste de référence officielle [lien ] mentionnée à l’article R.351-24-1 du code de la Sécurité sociale. Différents types de lésions cardio-vasculaires, dermatologiques, digestives, neurologiques et psychiatriques y sont répertoriées.

Les accidents liés à la manutention sont les plus fréquents et souvent dus à l’utilisation de machines ou de produits dangereux représentent également un large pourcentage des lésions enregistrées.

Les conséquences d’un accident du travail

Suite à un accident du travail, des troubles physiologiques ou psychiques peuvent être occasionnés, entraînant des arrêts de travail ponctuels, des incapacités de travail, voire le décès.

Prévention des accidents du travail : protéger ses employés

Les obligations de l’employeur

La loi française oblige tout employeur à respecter les grands principes de prévention des risques énoncés dans le Code du travail [lien ]. Ces règles visent à promouvoir :

• la mise en place de conditions de travail optimales ;
• la sécurité des employés dans leur environnement de travail ;
• le bien-être en contexte professionnel.

Le chef d'entreprise doit :

• mesurer périodiquement le niveau de risque (on parle d’EvRP : évaluation des risques professionnels) par unité de travail
• et tenir à jour le document unique, appelé DUERP chez AÉSIO (Document unique d’évaluation des risques professionnels), une obligation légale à toutes les entreprises qui recense l’ensemble des risques liés au poste.

Il doit également proposer des actions d’information et de formation à ses salariés afin de les sensibiliser au plan de prévention du risque mise en œuvre dans l’entreprise.

Les mesures de protection et de prévention des risques professionnels

La prévention est la meilleure méthode pour limiter le risque d’accidents du travail. Initié par la direction et le service de relations humaines de l’entreprise, il s’agit d’un travail à long terme impliquant à la fois l’employeur et les employés. En fonction du contexte professionnel, des mesures de protection collectives ou individuelles peuvent être envisagées :

• fournir aux salariés des équipements de protection renforcée ;
• sécuriser les locaux ;
• protéger les zones d’activité des machines ;
• aménager l’espace de manière ergonomique afin d’adapter le travail à l’homme ;
• former le personnel
• utiliser des produits moins ou non dangereux lorsque cela est possible

La formation figure également parmi les meilleures stratégies de prévention des accidents du travail en entreprise. Premiers concernés par la diminution des risques professionnels, les salariés bénéficient pleinement de ces stages destinés à l’amélioration de leur santé au travail. Ces sessions de formation allient cours théoriques, conseils et exercices pratiques.

Menées par des spécialistes de la prévention santé, elles présentent des solutions concrètes et enseignent les bases notamment :
- en termes de gestes et postures ;
- pour aider les managers à gérer une situation où un collaborateur ne serait pas en mesure de tenir son poste (addictions) ou sur les RPS ;
- en termes d’aménagement du poste de travail de chacun...

—  Exemple de formation : les gestes de Premiers secours (mettre en PLS et pratiquer un massage cardiaque)

Grâce à une palette d’outils personnalisés, les salariés sont à même de mesurer les enjeux de l’accident du travail et de mieux prévenir les risques associés.
 

Prévention des accidents du travail : protéger son entreprise

Obligations déclaratives

Lorsqu’un accident du travail intervient, l’employeur est tenu d’effectuer une déclaration auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les 48h ouvrables. L’absence ou le retard de déclaration peut entraîner une amende d’un montant de :

• 750 € pour une personne physique ;
• 3750 € pour une personne morale.

Lors de la déclaration, l’employeur peut émettre des réserves sur le caractère professionnel de l’accident. Il doit dans ce cas être en mesure de présenter des éléments justificatifs.

Cotisations AT/MP

La cotisation AT/MP est destinée à couvrir :

• les accidents du travail ;
• les maladies professionnelles ;
• les accidents de trajet.

Il s’agit d’une charge patronale versée à l’URSSAF, au même titre que les autres cotisations de sécurité sociale. Son taux est fixé par la Carsat (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail). Des pénalités s’appliquent en cas de non-respect de cette obligation.

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