Le service de santé au travail : quelle est son utilité ?

Le service de santé au travail : c’est quoi exactement ?

Assurer la santé et le bien-être des salariés dans le cadre du travail est une obligation légale pour l’employeur. Pour ce faire, le Code du travail impose à chaque entreprise d’organiser ou d’adhérer à un service de santé au travail. 

Ce service est composé d’une équipe pluridisciplinaire qui regroupe différents professionnels de santé : 

• médecins du travail ;
• internes en médecine du travail ;
• intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) ;
• infirmiers...

Il peut être complété par un service social et d’autres partenaires selon l'avis du médecin du travail qui coordonne les différents intervenants. Les étudiants en santé peuvent aussi intégrer l’équipe de manière temporaire pour mettre en place des mesures de prévention dans le cadre du nouveau service sanitaire.

Chez AÉSIO mutuelle, ce service interne appelé Département Santé au travail, compte deux responsables santé au travail et 2 assistantes, qui peuvent être sollicités à tout moment par les salariés, dans le respect du secret médical.

Service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI)

Lorsque le nombre de salariés de l’établissement est inférieur à 500 personnes, l’employeur adhère à un service de santé et de prévention inter-entreprises. Le SPSTI est structuré en un ou plusieurs secteurs géographiques et professionnels. Il est administré par un conseil d’administration paritaire, comprenant des représentants des employeurs et des représentants des employés. Il est placé sous la surveillance d’une commission de contrôle. 

Service autonome de groupe, d'entreprise ou d'établissement 

La création d’un service de santé autonome est possible, si l’effectif est supérieur à 500 salariés. Le SSTA est alors administré par le chef d’entreprise et emploie à plein temps un médecin du travail.

Quelles sont les missions du service de santé au travail ?

Il existe 4 missions clés qui assurent une stratégie globale de prévention.

1. Coordonner les actions de prévention en contexte professionnel

Les professionnels de santé au travail ont pour mission d’accompagner les entreprises dans la mise en place de pratiques de prévention afin de garantir la santé et la sécurité au travail. Ils mènent des actions de prévention de nature diverses, par exemple : 

• collaborer à la création et à l'actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
• mettre en œuvre des actions de sensibilisation aux risques professionnels et de promotion de la santé au travail (prévention primaire) ;
• organiser des journées de travail sur des thématiques clés (risques psychosociaux, horaires aménagés, prévention des accidents du travail). 
• présenter les secours et des services d'urgence.

2. Surveiller l’état de santé des travailleurs

Le médecin du travail est également chargé d’évaluer l’état de santé des salariés en fonction des risques auxquels ils sont exposés, de leurs antécédents ou encore de leur âge. 

Plusieurs types de visites médicales [voir lien] sont prévues pour les travailleurs au cours de leur carrière. Elles ont lieu dans les locaux de l’établissement ou dans les centres de médecine du travail. 

• La visite d’information et de prévention est réalisée dans les 3 mois suivant l’embauche.
• Le suivi individuel renforcé est réalisé avant l’embauche pour déterminer l’aptitude ou l’inaptitude d’un salarié à occuper un poste l’exposant à des risques particuliers.
• La visite de pré-reprise ou de reprise a lieu après un arrêt de travail.
• La visite ponctuelle est effectuée à la demande de l’employé ou de l’employeur. 

3. Assurer un rôle de conseil 

Chefs d’entreprise, responsables des ressources humaines, travailleurs et représentants du personnel : tous les acteurs engagés dans la vie de l’établissement peuvent solliciter les conseils du service de santé. Celui-ci offre une aide précieuse pour dénouer des situations complexes, comme par exemple remédier à des situations de harcèlement, prévenir un burn-out, éviter la consommation de stupéfiants sur le lieu de travail. Il met également à disposition des outils permettant d'améliorer la qualité de vie au travail.

4. Effectuer la traçabilité et la veille sanitaire des installations

Le lieu de travail du salarié doit respecter les règles et les normes prévues légalement. La propreté et l'hygiène sont essentiels pour assurer sa santé. De ce fait, le service de santé effectue régulièrement une visite des lieux de travail pour vérifier la conformité des installations. L’étude des postes figure aussi parmi ses attributions dans une logique d’amélioration des conditions de travail.

Si besoin, il vérifie l’aménagement d’un poste particulier pour assurer le maintien de l’emploi d’un salarié en situation de handicap ou souffrant d'une ALD. Les membres du service de santé participent aux réunions du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Enfin, ils effectuent régulièrement des mesures pour assurer la traçabilité du facteur de risque.