Plan de prévention : limiter les dangers en entreprise

Qu’est-ce qu’un Plan de prévention ?

Plan de prévention : définition 

Certaines entreprises nécessitent l’intervention de prestataires extérieurs de manière ponctuelle ou régulière (nettoyage des locaux, maintenance, chantier, restauration, gardiennage). Dans ce contexte, les risques encourus par les salariés de chaque entreprise s'additionnent. En outre, l’interférence entre le matériel, les installations et l’activité de l’entreprise extérieure et de l’entreprise utilisatrice crée également des dangers supplémentaires.

L’inspection préalable

Ce document est le fruit d’un travail commun mené par les entreprises concernées. Il débute par une inspection conjointe des lieux d'intervention menée systématiquement par les employeurs de toutes les sociétés appelées à intervenir ou leurs représentants.

Cette inspection préalable est obligatoire. Elle permet de définir : 

• la zone d’intervention de l’entreprise extérieure ;
• les risques potentiellement encourus par les travailleurs présents sur la zone  ;
• les voies d’accès et de circulation des intervenants extérieurs au sein des locaux de l’entreprise utilisatrice. 

Cette visite a lieu impérativement avant la date d’intervention.

La rédaction du Plan de prévention est-elle obligatoire ?

Le Code du travail (art. R4512-7) prévoit l’obligation de formuler un Plan de prévention écrit, si l’intervention prévoit 400 h minimum de travail sur une période inférieure ou égale à 12 mois.
Cette obligation s’applique aussi si la visite met en lumière les éléments suivants : 

• présence de rayonnements ionisants (ondes électromagnétiques, rayons X, radioactivité) ;
• exposition à des substances toxiques (produits inflammables, explosifs ou cancérogènes) ;
• fortes variations de températures (très hautes ou très basses) ;
• travail en hauteur avec risque de chute.

Chaque entreprise est responsable de la sécurité au travail de ses employés. Néanmoins, les mesures de prévention sont coordonnées par le chef de l’entreprise utilisatrice qui doit s’assurer de la mise en œuvre des dispositifs de protection prévus par le plan.

Comment mettre en œuvre un Plan de prévention en entreprise ?

Élaborer le Plan de prévention

Le document liste les dispositions à adopter selon l’évaluation initiale du risque.
Il doit impérativement détailler : 

• les activités et installations dangereuses et les axes de prévention définis ;
• les actions à réaliser pour adapter les installations et le matériel ;
• les consignes à communiquer aux salariés ;
• les dispositifs mis en place pour assurer les premiers secours ;
• les modalités de communication des instructions aux travailleurs de l’entreprise externe de manière à coordonner parfaitement les opérations. 

Bien sûr, la liste ci-dessus peut être complétée en fonction des risques propres aux activités prévues.

Le plan doit comporter en annexe tous les dossiers techniques relatifs à l’identification des matériaux ou zones contenant de l’amiante. Il liste également les postes occupés par les employés susceptibles de bénéficier d’un suivi individuel renforcé par les services de santé au travail.

Communiquer et informer les acteurs de prévention

Le document est disponible durant toute la durée de la mission pour les responsables de santé au travail de chaque entreprise : médecin du travail, élus CSE, inspection du travail, sécurité sociale.

Plan de prévention et DUERP : quelle différence ?

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) s’inscrit dans le cadre de l’obligation légale pour l’employeur de protéger ses employés. Il est indispensable dès l’embauche du premier salarié. Ce document fait l’inventaire des dangers et des facteurs de risque identifiés pour chaque poste. Il s’agit d’un outil essentiel de prévention des accidents du travail et des pathologies professionnelles. Réalisé en collaboration avec les professionnels de santé au travail, il liste les actions de prévention concrètes prévues pour protéger les travailleurs (prévention primaire, secondaire et tertiaire).

L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) considère le plan de prévention comme un document complémentaire au document d’évaluation des risques. En effet, il vient renforcer un ensemble de dispositions déjà définies au sein des établissements concernés par la coactivité. De plus, l’actualisation du DUERP est annuelle, alors que l’élaboration d’un nouveau Plan de prévention est nécessaire dès que l’intervention d’une entreprise extérieure est prévue. Il reste valable durant toute la durée de la mission mais nécessite lui aussi une mise à jour à chaque changement des conditions de travail.