Arrêt maladie : ce qu’il faut savoir en tant que salarié

En tant que salarié, quelles sont les démarches administratives que vous devez suivre ? 

Informez votre employeur que vous êtes malade (envoi de document par courrier, mail ou téléphone…)

En tant que salarié, lorsque vous êtes malade, vous devez en informer votre employeur et justifier votre absence avec un envoi d’arrêt maladie (effectué par votre médecin) ou d’un arrêt de travail le plus rapidement possible.

Voici les démarches à effectuer pour transmettre votre arrêt maladie à votre employeur et à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie).

Tout d’abord, sachez que votre arrêt maladie est un document composé de 3 volets (pages) :

• 1 volet destiné au service médical de votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ;
• 1 volet destiné aux services administratifs de votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM également) ;
• 1 volet destiné à votre employeur.

Ensuite, plusieurs cas de figure sont possibles concernant les démarches de l’envoi de l’arrêt maladie.

—  Cas numéro 1

Votre médecin ne vous a remis que le dernier volet du document (destiné à votre employeur).
Dans ce cas, vous devez transmettre ce volet à votre employeur dans un délai de 48h par lettre ou par mail. Les volets 1 et 2, ont été directement transmis par votre médecin au service médical de votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). 

—  Cas numéro 2

Votre médecin vous a remis les 3 volets du document.

Dans ce cas, en plus du volet destiné à votre employeur, vous devez adresser les 2 autres volets aux services médical et administratif de la CPAM, dans un délai de 48h après le début de votre arrêt maladie.

Quelles indemnités allez-vous toucher durant votre arrêt maladie ?

L’arrêt maladie vous ouvre droit à des indemnités journalières.
Ces indemnités journalières sont versées par l’Assurance Maladie lors d’un arrêt maladie pour compenser votre perte de salaire durant votre absence.

• Ces indemnités journalières sont versées après un délai de carence de 3 jours ;
• Il n’y a pas de retenue financière sur votre salaire ou de sanction si vous justifiez votre absence d'une hospitalisation ou de l'impossibilité de transmettre l'arrêt dans les 2 jours.

Passé les 3 jours de carence, la Sécurité sociale (CPAM) vous versera des indemnités journalières.

Les conditions pour percevoir vos droits d’indemnités varient en fonction de la durée de votre arrêt de travail.

Votre arrêt de travail est inférieur à 6 mois 

Vous devez avoir travaillé au moins 150 h lors des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail.
Ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1.015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois précédant votre arrêt de travail.

Votre arrêt de travail est supérieur à 6 mois 

Vous devez être affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois, à la date de votre arrêt de travail et avoir travaillé au moins 600 h au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail,
Et/ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2.030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail.

Calculez vos indemnités journalières d’Assurance maladie directement en ligne.

Indemnités complémentaires ? 

En complément des indemnités journalières, l’employeur peut verser des indemnités complémentaires à ses salariés.  Ces indemnités varient en fonction de l’ancienneté au sein de l’entreprise.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre employeur pour connaître vos droits.

Quelle est la durée maximale d’un arrêt maladie ?

La durée d’un arrêt maladie, appelé aussi congé maladie, dépend de votre situation :

• Un arrêt maladie pour une maladie ordinaire (CMO) ne dépasse pas les 6 mois ;
• Un arrêt maladie pour une maladie de longue durée (CLD) est d’une durée de 6 mois renouvelable, dans un maximum de 3 ans. A l’expiration de ce délai, un nouveau congé de 3 ans peut être accordé dans les mêmes conditions que la 1ère période après avis du comité médical.  

Comment (bien) revenir au travail après un arrêt maladie ?

Le retour au travail est souvent compliqué après une longue maladie.

Voici quelques démarches/conseils pour vous préparer au mieux à reprendre votre activité professionnelle dans des bonnes conditions : 

1. Prendre rendez-vous avec la médecine du travail : pour préparer au mieux votre retour au travail, vous pouvez demander une visite de pré-reprise avec le médecin du travail. Cela vous permettra d’identifier au plus tôt vos éventuelles difficultés liées à la reprise de votre emploi (les risques existants sur le lieu de travail, la difficulté de l’activité professionnelle…). Ce rendez-vous peut permettre de déterminer si vous avez besoin d’aménagements ou d’adaptations pour votre poste de travail ;
2. Faire le point sur votre situation : réfléchissez à vous, vos difficultés, et surtout votre savoir-faire, vos compétences… Cela va permettre de prendre confiance en vous et être plus apte à évaluer les aptitudes professionnelles et les compétences acquises lors de votre activité professionnelle ;
3. Faire un point avec votre manager à votre arrivée : cela va permettre de voir les nouveautés mises en place par votre employeur pendant votre maladie, reprendre le fil de vos missions afin d’être efficace à la reprise de votre poste, et également pouvoir évoquer vos difficultés et appréhensions concernant votre retour dans l’entreprise.  
4. Faire une visite médicale de reprise : cela n’est pas obligatoire et systématique. En revanche, dans certains cas la visite médicale est obligatoire (maladie ou accident de travail entrainant une absence d’au moins 30 jours, maladie ou accident d’origine non-professionnels entrainant une absence d’au moins 60 jours, maladie professionnelle, congé maternité…).

L’inaptitude professionnelle 

Lorsque votre état de santé est incompatible avec votre poste de travail et qu’aucune mesure d’aménagement n’est possible, vous êtes alors déclaré inapte par votre médecin. 

L’avis d’inaptitude ou d’invalidité professionnelle est un document écrit de plusieurs pages comportant votre état de santé et vos conditions de travail dans l’entreprise.