Arrêt maladie : ce qu’il faut savoir
AÉSIO mutuelle fait le point avec vous.
En tant que salarié, quelles sont vos démarches ?
Informez votre employeur
En cas de maladie, vous devez en informer votre employeur et justifier votre absence avec un arrêt maladie ou un arrêt de travail le plus rapidement possible.
Vous avez 48h après le début de votre arrêt pour adresser votre arrêt de travail à votre employeur (si aucun délai spécifique n’est indiqué dans votre convention d’entreprise).
Voici les démarches à effectuer pour transmettre votre arrêt maladie.
Tout d’abord, sachez que votre arrêt maladie est composé de 3 volets :
- 1 destiné au service médical de votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- 1 destiné aux services administratifs de votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM également)
- 1 destiné à votre employeur
Ensuite, plusieurs cas de figure sont possibles.
— Cas numéro 1
Votre médecin ne vous a remis que le dernier volet (destiné à votre employeur).
Dans ce cas, vous devez transmettre ce volet à votre employeur dans les 48h. Les volets 1 et 2, ont été directement transmis par votre médecin au service médical de votre CPAM.
— Cas numéro 2
Votre médecin vous a remis les 3 volets.
Dans ce cas, en plus du volet destiné à votre employeur, vous devez envoyer les 2 autres volets aux services médical et administratif de la CPAM, dans un délai de 48h.
Quelles indemnités allez-vous toucher ?
L’arrêt maladie vous ouvre droit à des indemnités journalières.
Ces indemnités journalières sont versées par l’Assurance Maladie pour compenser votre perte de salaire pendant votre arrêt maladie.
- Elles sont versées après un délai de carence de 3 jours.
- Il n’y a pas de retenue financière si vous justifiez d'une hospitalisation ou de l'impossibilité de transmettre l'arrêt dans les 2 jours.
Passé les 3 jours de carence, la Sécurité sociale vous versera des indemnités journalières.
Notre fiche conseil sur le calcul du maintien de salaire en cas d'arrêt maladie.
Les indemnités sont égales à 50% de votre salaire journalier de base calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (12 mois en cas d'activité saisonnière).
Le salaire pris en compte est plafonné à 1,8 fois le Smic mensuel, soit 2 861,04 € bruts (sur la base du Smic en vigueur au 1er octobre 2021 et pour les pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er novembre 2021).
Les conditions pour percevoir vos indemnités varient en fonction de la durée de votre arrêt de travail.
Votre arrêt de travail est inférieur à 6 mois
Vous devez avoir travaillé au moins 150 h lors des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail.
Ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1.015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois précédant votre arrêt de travail.
Votre arrêt est supérieur à 6 mois
Vous devez être affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois, à la date de votre arrêt de travail et avoir travaillé au moins 600 h au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail,
Et/ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2.030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail.
Si vous adressez votre arrêt maladie hors délai, vous serez informé de ce retard par la CPAM.
Vous risquez une retenue financière de 50% du montant de vos indemnités journalières en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent.
Calculez vos indemnités journalières d’Assurance maladie directement en ligne.
Simulateur de calcul d'indemnités journalières
Indemnités complémentaires ?
En complément de vos indemnités journalières, votre employeur peut vous verser des indemnités complémentaires. Ces indemnités varient en fonction de votre ancienneté au sein de l’entreprise.
Quelle est la durée maximale d’un arrêt maladie ?
La durée d’un arrêt maladie, appelé aussi congé maladie, dépend de votre cas :
- Un arrêt maladie pour une maladie ordinaire (CMO) ne dépasse pas les 6 mois
- Un arrêt maladie pour une maladie de longue durée (CLD) est d’une durée de 6 mois renouvelable, dans un maximum de 3 ans. A l’expiration de ce délai, un nouveau congé de 3 ans peut être accordé dans les mêmes conditions que la 1ère période après avis du comité médical.
Comment (bien) revenir au travail après un arrêt maladie ?
Le retour au travail est souvent compliqué après une longue maladie.
Voici quelques astuces conseils pour vous préparer au mieux :
- Prendre rendez-vous avec la médecine du travail : pour préparer au mieux votre retour au travail, vous pouvez demander une visite de pré-reprise. Cela vous permettra d’identifier au plus tôt vos éventuelles difficultés liées à la reprise de votre emploi. Ce rendez-vous peut permettre de déterminer si vous avez besoin d’aménagements ou d’adaptations pour votre poste de travail.
- Faire le point sur votre situation : réfléchissez à vous, vos difficultés, et surtout votre savoir-faire, vos compétences… Cela va permettre de prendre confiance en vous et être plus apte à évaluer les aptitudes professionnelles et les compétences acquises.
- Faire un point avec votre manager à votre arrivée : cela va permettre de voir les nouveautés mises en place pendant votre maladie, reprendre le fil de vos missions, et également pouvoir évoquer vos difficultés et appréhensions concernant votre retour dans l’entreprise.
À savoir
Vous ne cumulez pas de congés payés en cas d’arrêt maladie, toutefois certaines conventions d’entreprise peuvent prévoir certaines dispositions autres. Il est donc important de consulter votre convention collective !
Si vous n’êtes pas prêt à reprendre le travail, faites-en part à votre médecin traitant et à la Sécurité sociale, et selon votre cas, vous pourrez être constaté par le médecin du travail, ou par le médecin conseil de la Sécurité sociale, en inaptitude ou en invalidité.
