Transport médicalisé : tout ce que vous devez savoir
Qu’est-ce qu’un transport médicalisé et quels sont ses différents services ?
Ambulances, véhicules sanitaires légers, taxis conventionnés, voitures particulières, et même avions dans le cas de distance lointaine… Le transport médicalisé prend de multiples formes.
Dans tous les cas, il consiste à vous permettre de rejoindre une structure médicale pour y recevoir des soins. Le choix du mode de transport est également conditionné à votre état de santé si, par exemple, vous devez être allongé, si vous vous déplacez en fauteuil roulant ou si vous avez besoin d’une assistance respiratoire.
Il peut également être lié à l’éventuelle nécessité d’un accompagnement par un professionnel de santé. C’est souvent le cas lorsqu’il s’agit d’un jeune enfant, d’une personne âgée ou d’un malade présentant des troubles moteurs ou psychiques. Il est aussi tributaire de la distance à parcourir.
Dans quels cas pouvez-vous recourir au transport médicalisé ?
Vous pouvez y recourir pour des soins de différentes natures : il peut s’agir de soins répondant à une prescription médicale, à une convocation dans le cadre d’un contrôle spécifique ou, encore, pour rejoindre votre domicile après une intervention chirurgicale... Sans que cette liste soit exhaustive, voici les situations les plus fréquentes de mise en œuvre d’un transport médicalisé :
- Situation d’urgence médicale,
- Entrée et sortie d’hospitalisation, sachant que les séances de chimiothérapie, radiothérapie et d’hémodialyse sont assimilées à une hospitalisation,
- Examens et traitements dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD) si le patient présente une incapacité ou déficience reconnue par le référentiel de prescription des transports,
- Examens et traitements en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle,
- Trajet longue distance (plus de 150 km) nécessitant d’être allongé, sous surveillance,
- Traitements pour enfants ou adolescents dans des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP),
- Visite chez un fournisseur agréé d’appareillage médical, pour répondre à une convocation du contrôle médical ou à la convocation d’un médecin expert.
Question fréquente
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Avez-vous droit au transport médicalisé ?
Vous avez droit au transport médicalisé si vous vous trouvez dans l’une des situations présentées ci-dessus. En d’autres termes, vous pouvez en bénéficier si vous êtes atteint d’une maladie chronique, si vous êtes en situation de handicap, si vous êtes une personne âgée nécessitant une assistance, si vous disposez d’une prescription médicale et d’une prise en charge par l’Assurance maladie.
Comment s’organise un transport médicalisé ?
En tant que patient, en dehors des cas d’urgence où le SAMU (15) est habilité à intervenir, vous devez connaître les démarches à effectuer pour bénéficier d’un transport médicalisé. Celui-ci peut également être sollicité par un proche, par votre médecin traitant ou le personnel hospitalier.
Pour l’obtenir, vous devez demander une prescription médicale à votre médecin ou au personnel soignant concerné avant de vous rendre à votre rendez-vous, ou pour rentrer chez vous. Ce document répond à un référentiel de prescription. Il précise le motif du déplacement, justifie le mode de transport prescrit (ambulance, véhicule sanitaire léger ou VSL, taxi conventionné, véhicule personnel avec accompagnateur, etc.). Il indique aussi si la situation du patient est incompatible avec un transport partagé (deux patients ou plus).
Notez qu’il faut parfois avancer les frais, notamment lorsque les taxis ne pratiquent pas le tiers payant.
Certaines conditions de prise en charge sont spécifiques. C’est le cas, par exemple, si vous souffrez d’une affection longue durée (ALD). Depuis 2011, bien que bénéficiant d’une prise en charge à 100 % pour une consultation à moins de 150 km en rapport avec votre maladie, votre transport n’est plus remboursé si votre état de santé ne justifie pas un accompagnement !
Comment réserver votre transport sanitaire ?
Si vous organisez vous-même votre transport sanitaire et sa réservation, vous avez le libre choix de l’entreprise qui vous prendra en charge, dans le respect de la prescription médicale réalisée par votre médecin. Sachez que la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de votre département est en mesure de vous fournir une liste de contacts.
Les entreprises du transport sanitaire sont nombreuses à proposer leurs services dans toute la France. Il suffit de vous connecter sur leur site internet (ou de les contacter par téléphone) et d’afficher votre département ainsi que votre ville pour connaître la plus proche de votre domicile.
Une réservation d’ambulance, d’un taxi conventionné ou d’un VSL se fait directement via un formulaire sur le site du transporteur sanitaire de votre choix.
En revanche, lorsque le transport médicalisé est directement organisé par l’établissement de santé, c’est lui qui fait le choix de l’entreprise et effectue la réservation.
Obtenir un accord préalable de l’Assurance maladie
Dans certains cas, comme pour les soins nécessitant un déplacement de plus de 150 km, il est indispensable d’obtenir l’accord préalable de votre CPAM. La demande en est effectuée par le médecin traitant mais envoyée par l’assuré social, c’est à dire vous-même. L’absence de réponse sous quinze jours vaut acceptation.
Les transports suivants sont soumis à une entente préalable :
- Longue distance, soit plus de 150 km aller,
- Série, lorsque vous devez effectuer au moins 4 fois un trajet de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement,
- Enfants et adolescents accueillis dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).
Comment vous faire rembourser votre transport sanitaire ?
Le transport médicalisé est généralement pris en charge par l’Assurance maladie à hauteur de 55 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Selon le contrat qui vous lie à votre mutuelle, celle-ci peut prendre en charge la différence
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La complémentaire santé qui en fait plus pour vous
La souscription à une complémentaire santé permet à tout assuré de pouvoir gérer au mieux ses dépenses médicales dont les transports médicalisés..
Dans certaines situations, vos frais peuvent être pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Cela concerne notamment les femmes enceintes, les nouveau-nés de moins de 30 jours et les accidentés du travail ou maladie professionnelle…
Pour obtenir votre remboursement, adressez les documents ci-dessous à votre CPAM :
- Prescription médicale de transport (éventuellement avec la demande d'accord préalable),
- Justificatifs de paiement (facture du transporteur, un état de vos frais avec les titres utilisés : justificatifs de transport, péages...),
- Facture de transport pour un transport véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance.
Le transport médicalisé longue distance
Le transport médicalisé longue distance est utilisé dans le cadre d’un trajet longue durée.
Il peut s’agir d’un avion, d’une ambulance ou d’un véhicule sanitaire léger. Dans ce cadre précis, le moyen de transport dispose également d’équipements médicaux nécessaires au transfert et du personnel soignant pour assurer votre prise en charge et votre suivi durant le trajet. e transfert peut se faire entre deux pays voisins, d’un continent à un autre ou d’un pays à un autre et également d’une région à une autre.
En cas de doute, ou pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre CPAM
