Assistance médicale à la procréation : conditions et prise en charge

L’AMP : pour qui et pourquoi ? 

Depuis la loi bioéthique du 2 août 2021, il existe deux types d’AMP, comme l’explique le Dr Joëlle Belaisch Allart, professeure du Collège de Médecine des hôpitaux de Paris et présidente du Collège national des gynécologues et obstétriciens français : « L’AMP dite médicale est pratiquée en raison de l’infertilité d’un couple hétérosexuel. L’AMP dite sociétale s’adresse aux couples formés de deux femmes et aux femmes seules (dites non mariées dans la loi). » 

L’AMP sociétale concerne également les demandes d’autoconservation ovocytaire, c’est-à-dire la possibilité pour les femmes de congeler leurs ovocytes (ou ovules) en l’absence d’indication médicale (endométriose…). Ces ovocytes peuvent alors être conservés plusieurs années, ce qui permet aux femmes de repousser le moment d’une éventuelle grossesse, tout en préservant leur fertilité.  

FIV, insémination… quelles sont les techniques d’AMP ?

Plusieurs méthodes peuvent être utilisées dans le cadre d’une AMP, comme le prévoit la loi française : 

• La fécondation in vitro (FIV) : la fécondation entre les spermatozoïdes (du conjoint ou d’un donneur anonyme) et l’ovule (de la femme ou d’une donneuse anonyme) est réalisée en laboratoire, puis les embryons sont transférés dans l’utérus. 
• La micro-injection, ou injection intra-cytoplasmique de spermatozoïde (ISCI) qui est une variante de la FIV : un seul spermatozoïde est injecté dans l’ovule pour augmenter les chances de fécondation. 
• L’insémination intra-utérine, aussi appelée insémination artificielle : le sperme du conjoint ou d’un donneur anonyme est déposé dans l’utérus. Cette procédure intervient généralement après stimulation ovarienne de la femme, qui consiste à prendre un traitement hormonal pour favoriser la production d’ovules.
• L’accueil d’embryon : lorsqu’un couple ou une femme seule a fait congeler un ou plusieurs embryons lors d’une AMP, mais n’a plus pour projet de concevoir un enfant, ils peuvent faire le choix de donner anonymement ces embryons à un autre couple ou femme seule. Les embryons sont alors transférés dans l’utérus de la femme.   

Quand consulter ?

Des critères d’âge s’appliquent pour pouvoir bénéficier d’une AMP :  

• Dans le cas d’un couple hétérosexuel, d’un couple de femmes ou d’une femme seule, le prélèvement d’ovocytes est autorisé jusqu’à 43 ans. L’éventuel conjoint ou conjointe doit avoir moins de 60 ans.
• Les embryons et ovocytes congelés peuvent être utilisés par la femme jusqu’à 45 ans. Là encore, l’éventuel conjoint ou conjointe doit avoir moins de 60 ans.
• La congélation d’ovocytes peut être réalisée à partir de 29 ans et jusqu’à 37 ans.

Pour autant, prévient le Dr Joëlle Belaisch Allart  :

Mieux vaut donc attendre le moins possible pour mettre toutes les chances de son côté : si vous êtes une femme de moins de 35 ans, il est recommandé de consulter après un an de rapports sexuels réguliers sans grossesse, et dès 6 mois à partir de 35 ans.
Et le conseil ne s’applique pas qu’aux femmes, souligne le Dr Joëlle Belaisch Allart : « Contrairement aux idées reçues, la fertilité masculine chute aussi à partir de 45 ans. »  

Comment faire une demande d’AMP ? 

Vous envisagez de recourir à l’AMP pour fonder ou agrandir votre famille ?

La première étape consiste à consulter un médecin spécialiste de la reproduction. « S’il y a une indication d’insémination intra-utérine, ce médecin peut prendre en charge la femme ou le couple. En revanche, s’il y a une indication de FIV ou de micro-injection, il faut s’adresser à l’un des centres autorisés à cette activité (public ou privé), dont la liste figure sur le site de l’Agence de biomédecine », détaille le Dr. Joëlle Belaisch Allart.

Ensuite, votre demande est évaluée par le médecin ou l’équipe médicale du centre AMP que vous consultez. Plusieurs entretiens sont réalisés pour comprendre vos motivations et vous informer de la procédure d’AMP. 

Dans le cas d’un don de sperme, d’ovules ou d’embryons, ces entretiens portent aussi sur la procédure liée à l’accès aux données non identifiantes (âge, situation familiale, pays de naissance…) et à l’identité du donneur. En effet, depuis la loi bioéthique de 2021, les enfants nés d’une AMP peuvent connaître l’identité du donneur à leur majorité s’ils le souhaitent. Pour cela, vous devez procéder à une reconnaissance anticipée devant un notaire dans le cadre de l’AMP.

Au terme de ces entretiens, vous bénéficiez d’un mois de réflexion, à la fin duquel vous devez confirmer ou non votre demande par écrit. Le médecin ou l’équipe médicale doit enfin donner son accord pour poursuivre le parcours d’AMP.

En cas de report ou de refus (par exemple, dans le cas d’une pathologie pouvant mettre la vie de la femme enceinte en danger), les causes peuvent vous être communiquées par écrit si vous en faites la demande. 
En cas d’accord, sachez qu’il est possible de bénéficier d’une autorisation d’absence pour réaliser les actes du protocole d’AMP. L’éventuel conjoint ou conjointe peut aussi avoir une autorisation d’absence pour assister à 3 examens médicaux.  

Quelle prise en charge de l’AMP par l’Assurance maladie ? 

En France, toutes les demandes d’AMP sont prises en charge à 100 % par l’Assurance maladie, dans la limite de 6 inséminations et 4 tentatives de FIV. Si vous consultez dans le secteur privé, prévoyez toutefois les éventuels dépassements d’honoraires des médecins, souvent en secteur 2, qui ne vous seront pas remboursés.  

La congélation d’ovocytes est également prise en charge intégralement, à l’exception des frais de conservation annuels, qui restent à votre charge (45 € environ par an).