Cannabis médical : lancement de l’expérimentation en France
En octobre 2019, l'Assemblée nationale avait donné son feu vert à une expérimentation de l'usage du cannabis thérapeutique. Le ministère de la Santé et de l’accès aux soins a défini le cadre de cette étude. Sa mise en œuvre et son pilotage opérationnel ont été réalisés par l’Agence nationale de sécurité de médicament et des produits de santé (ANSM). L’objectif est de permettre aux scientifiques de juger de l’opportunité de généraliser l’usage des médicaments à base de cannabinoïdes (dérivés du chanvre) en France.
215 centres de référence dans 170 hôpitaux sont impliqués dans cette nouvelle étude clinique qui a débuté le 26 mars 2021. Celle-ci a concerné plus de 3 000 patients qui ont évalué les effets du traitement. Aujourd'hui, seuls les patients inclus avant mars 2024 bénéficient de la continuité du traitement.
C’est le rôle de la médecine que de combattre les maladies et de soulager les douleurs. En tant que médecin, en tant que ministre, je suis fier que la France puisse expérimenter l’usage du cannabis à des fins médicales, et d’ainsi mieux accompagner des milliers de patients qui affrontent des pathologies lourdes. Cette expérimentation, nous la menons de manière rigoureuse, en lien étroit avec les professionnels de santé et sous le contrôle de l’ANSM. ”
Communiqué
En quoi consiste une expérimentation ?
Une expérimentation permet de tester, dans des conditions réelles, la mise en place d’une nouvelle politique publique concernant le traitement médical par cannabinoïdes.
Trois conditions ont dû être réunies :
Il fallait définir un objectif scientifique et une hypothèse que l’on cherchait à valider ;
L’autorisation d’expérimentation devait avoir un caractère temporaire ;
Elle devait s’accompagner d’une évaluation dont les conclusions doivent éclairer la décision publique qui permettra, le cas échéant, une généralisation de l'utilisation des médicaments à base de cannabis.
Qui est concerné par cette nouvelle expérimentation ?
L’étude scientifique a reposé sur un cadre scientifique à la fois volontaire et strict, encadrant la prescription de cannabis thérapeutique en France, tout en favorisant l’innovation.
En l’occurrence, les patients actuellement bénéficiaires de la continuité de traitement sont ceux dont les traitements existants ne font pas suffisamment effet pour soulager certains symptômes liés à leur maladie ou qui en ont une mauvaise tolérance. Leur utilisation est donc à envisager en complément ou en remplacement de certaines thérapeutiques standards, après plusieurs études menées.
Ainsi, les 5 indications thérapeutiques obligatoires retenues pour l’expérimentation sont :
Indications thérapeutiques obligatoires
- Les douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies accessibles (médicamenteuses ou non) ;
- Certaines formes d’épilepsie sévères et pharmaco-résistantes ;
- Certains symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou à ses traitements ;
- Les situations palliatives ;
- La spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central.
La spasticité (des contractures musculaires involontaires provoquant une rigidité des mouvements) est un symptôme handicapant touchant, à des degrés divers, environ 80% des patients atteints de sclérose en plaques.
Des enfants ont pu être inclus durant l’expérimentation, en particulier pour des formes d'épilepsie réfractaires aux traitements ou en cancérologie.
Les patients sont actuellement suivis par des médecins et professionnels de santé spécifiquement formés, selon un calendrier de consultations prédéfini, dans le cadre de cette continuité de traitement.
Quel est le protocole mis en place pour la prescription de CBD* ?
La première consultation devra se faire obligatoirement dans l’un des centres de référence autorisés, avec des patients déjà suivis dans les services hospitaliers spécialisés ou bien adressés par leur médecin traitant.
La prescription de cannabis médical sur ordonnance, au départ dans un service hospitalier, se fera sur ordonnance sécurisée pour 28 jours maximum. Cette autorisation est temporaire. Les médicaments sont pris en charge par l’Assurance maladie.
La phase d'inclusion étant terminée, la décision actuelle revient aux médecins des centres de référence concernant la continuité du traitement pour le patient.
A savoir : en dehors de ce protocole, vous pouvez recourir à des médecines douces. AÉSIO mutuelle peut en prendre en charge si vous êtes adhérent.
Quels sont les modes d’administration du cannabis thérapeutique actuellement disponibles ?
Il a été formellement exclu par l’ANSM de fumer le cannabis dans le cadre de cette étude clinique.
Deux modalités d’administration ont été mises à disposition, privilégiant la qualité et la sécurité :
Mise au point importante : Les sommités fleuries de chanvre (avec une faible teneur en THC) utilisées pour inhalation sont progressivement retirées de la prise en charge par l'ANSM en 2025
Des gouttes d'huiles de cannabis administrées par voie orale restent disponibles.
* il faut distinguer les molécules de cannabidiol (CBD) utilisées pour le cannabis thérapeutique et le THC (tétrahydrocannabinol) utilisé de façon illicite.
Le cannabis est un produit stupéfiant et dangereux pour la santé. La possession et la consommation de cannabis, en dehors de cette expérimentation autorisée, restent interdites en France selon la loi en vigueur !
Toutes les opérations qui lui sont relatives pendant l’expérimentation font l’objet d’autorisations spécifiques délivrées par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en tant qu’autorité nationale désignée par l’ONU et dont les missions figurent dans le Code de la santé publique.
Prévaésio
Le service de prévention santé
Parce que la prévention s’apprend, Prévaésio, le service prévention d'AÉSIO mutuelle, permet à ses adhérents, particuliers et professionnels, de devenir acteurs de leur santé. Un encouragement à vivre mieux, longtemps.
La phase d’expérimentation a pris fin le 31 décembre 2024. Depuis le 27 mars 2024, aucun nouveau patient n’a pu entrer dans l’expérimentation. Une période de transition pour les patients pris en charge a été accordée par le gouvernement, du 1er janvier 2025 au 31 mars 2026.
La France pourrait légaliser l’usage du cannabis thérapeutique en 2026.
