Cannabis médical : lancement de l’expérimentation en France
En octobre 2019, l'Assemblée nationale avait donné son feu vert à une expérimentation de l'usage du cannabis médical. Cette expérimentation – dont le cadre est aujourd’hui défini par le ministère des Solidarités et de la Santé et la mise en œuvre et le pilotage opérationnel réalisés par l’ANSM (Agence nationale de sécurité de médicament et des produits de santé) – permettra de juger de l’opportunité de généraliser l’usage des médicaments à base de cannabis en France.
Aujourd’hui, c’est officiel : 215 centres de référence dans 170 hôpitaux sont désormais impliqués dans cette nouvelle expérimentation qui a débuté le 26 mars. Celle-ci durera deux ans et concernera à terme 3.000 patients.
C’est le rôle de la médecine que de combattre les maladies et de soulager les douleurs. En tant que médecin, en tant que ministre, je suis fier que la France puisse expérimenter l’usage du cannabis à des fins médicales, et d’ainsi mieux accompagner des milliers de patients qui affrontent des pathologies lourdes. Cette expérimentation, nous la menons de manière rigoureuse, en lien étroit avec les professionnels de santé et sous le contrôle de l’ANSM. ”
Communiqué
En quoi consiste une expérimentation ?
Une expérimentation permet de tester, dans des conditions réelles, la mise en place d’une nouvelle politique publique.
Trois conditions doivent être réunies :
- Il faut définir un objectif et une hypothèse que l’on cherche à valider ;
- L’expérimentation doit avoir un caractère temporaire ;
- Elle doit s’accompagner d’une évaluation dont les conclusions doivent éclairer la décision publique qui permettra, le cas échéant, une généralisation.
Qui est concerné par cette nouvelle expérimentation ?
L’expérimentation repose sur un cadre scientifique à la fois volontaire et strict, encadrant la prescription de cannabis thérapeutique en France, tout en favorisant l’innovation.
En l’occurrence, les patients éligibles à cette expérimentation sont ceux dont les traitements existants ne font pas suffisamment effet pour soulager certaines douleurs ou qui en ont une mauvaise tolérance. Son usage est donc à envisager en complément ou en remplacement de certaines thérapeutiques.
Ainsi, 5 indications thérapeutiques obligatoires ont été retenues par le comité scientifique pour expérimenter l’usage de cannabis à des fins médicales :
Indications thérapeutiques obligatoires |
|---|
| - Les douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies accessibles (médicamenteuses ou non) ; |
| - Certaines formes d’épilepsie sévères et pharmaco-résistantes ; |
| - Certains symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou à ses traitements ; |
| - Les situations palliatives ; |
- La spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central. La spasticité (des contractures musculaires involontaires provoquant une rigidité des mouvements) est un symptôme handicapant touchant, à des degrés divers, environ 80% des patients atteints de sclérose en plaques. |
Des enfants pourront être par ailleurs inclus, en particulier pour des formes d'épilepsie réfractaires aux traitements ou en cancérologie.
Les patients seront par la suite suivis durant au moins 2 ans par des professionnels de santé spécifiquement formés, selon un calendrier de consultations prédéfini.
Quel est le protocole mis en place pour la prescription de CBD* ?
- La première consultation devra se faire obligatoirement dans l’un des centres de référence, avec des patients déjà suivis dans les services hospitaliers spécialisés ou bien adressés par leur médecin traitant.
- La prescription de cannabis médical sur ordonnance, au départ dans un service hospitalier, se fera sur ordonnance sécurisée pour 28 jours maximum.
- La décision d'inclure ou non le patient revient aux médecins des centres de référence.
Quels sont les modes d’administration du cannabis ?
Il a été formellement exclu par l’ANSM de fumer le cannabis dans le cadre de cette expérimentation.
Deux modalités d’administration ont été mises à disposition :
- des sommités fleuries de cannabis à vaporiser pour inhalation ;
- des gouttes d'huiles de cannabis administrées par voie orale.
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* il faut distinguer les molécules de cannabidiol (CBD) utilisées pour le cannabis thérapeutique, et le THC utilisé de façon illicite.
Le cannabis est un produit stupéfiant et dangereux pour la santé. La possession et la consommation de cannabis, en dehors de cette expérimentation, restent interdites en France !
Toutes les opérations qui lui sont relatives pendant l’expérimentation font l’objet d’autorisations délivrées par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en tant qu’autorité nationale désignée par l’ONU et dont les missions figurent dans le Code de la santé publique.
