Le consentement du patient au cœur de l’éthique médicale

La notion de consentement s’applique à de nombreux domaines du quotidien, et notamment à la médecine, où elle constitue un principe fondamental depuis de nombreuses années.

Les professionnels de santé doivent informer leurs patients dans des termes simples et compréhensibles et recueillir leur consentement en cas d’examen, de traitement ou de communication d’informations sur leur état de santé. Bien plus qu’un principe éthique, cette exigence est inscrite dans la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Elle figure également dans l’article L1111-4 du Code de la santé publique : « toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. »

Le Code de la santé publique apporte des éléments complémentaires pour certaines professions. Selon l’article R.4127-35, le médecin doit en effet fournir une information « loyale, claire et appropriée » et « tient compte de la personnalité du patient dans ses explications » tout au long de la prise en charge. L’article R4127-36 précise également que « le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas ».

Le Code de santé publique encadre également le consentement des patients pour d’autres professions médicales : auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires… L’article R4312-14 concerne par exemple spécifiquement les obligations déontologiques des infirmiers, dans des dispositions proches de celles prévues pour les médecins. 

Le recueil du consentement est déjà une réalité ou un sujet central pour certaines spécialités ou certains actes.

Un droit bien encadré en chirurgie

En tant que patient, vous avez peut-être déjà rempli une fiche de consentement éclairé avant une opération chirurgicale. Les opérations lourdes, complexes ou présentant des risques de complication font généralement l’objet d’un consentement écrit. Ce n’est pas une obligation légale, mais ce choix de l’écrit reflète un droit fondamental du patient, celui de comprendre et de décider.  

Votre consentement éclairé est souvent formalisé par la remise d’une fiche explicative et validé par votre signature dans le cas d’une intervention présentant des risques. Ce document atteste que votre choix est libre, éclairé et responsable, et confirme de façon incontestable votre acceptation. Fondé sur une information claire, loyale et adaptée, ce document protège à la fois le patient et le professionnel de santé, en posant les bases d’une relation fondée sur la confiance. Sa portée est à la fois éthique, humaine… et juridique. 

Depuis l’émergence du mouvement #MeToo, la question du consentement occupe une place grandissante dans le débat public, notamment sur les enjeux liés à la sexualité.

La gynécologie est particulièrement concernée par ce sujet. Les examens réalisés dans cette spécialité touchent assurément à l’intimité du corps et peuvent susciter de la gêne, de l’inconfort ou un sentiment de perte de contrôle chez les patientes. Dans ce contexte, l’information préalable et le recueil explicite du consentement revêtent une importance fondamentale. Expliquer avec des mots clairs les raisons de l’examen, son déroulement et ses éventuelles conséquences permet en effet d’instaurer un climat de confiance et de replacer le geste médical dans une logique de soin, et non de contrainte ou d’intrusion.

L’accouchement est également un moment sensible, où la question du consentement peut être mise à l’épreuve. Certaines femmes témoignent d’un sentiment d’impuissance face à des décisions médicales prises sans qu’elles aient pu donner leur accord pleinement éclairé. Dans un contexte de douleur, de stress ou de vulnérabilité, il peut être difficile de s’affirmer ou de questionner les propositions médicales. Une péridurale peut ainsi être administrée sans avoir été clairement souhaitée, ou une césarienne décidée dans l’urgence sans que les alternatives aient été expliquées. Pourtant, le respect du consentement reste essentiel, y compris dans cette situation. Il ne s’agit pas de remettre en cause l’expertise des soignants, mais de veiller à ce que chaque femme reste actrice de sa prise en charge médicale, dans la mesure du possible. 

Votre droit à l’information et au consentement ne se limite pas à ce type de situation : il s’applique à l’ensemble des examens, soins et traitements médicaux.

Un acte clinique simple, réalisé lors d’une consultation chez votre médecin traitant, requiert également votre consentement. Vous devez ainsi comprendre et accepter ce qui est proposé, qu’il s’agisse d’une palpation, d’une prise de sang ou d’un examen complémentaire.

Même un geste apparemment banal, comme le fait de devoir se déshabiller pour un examen, n’est en réalité jamais anodin : il implique une dimension d’intimité et repose sur la confiance. Il est donc essentiel de comprendre le but précis de cette démarche, comme permettre au médecin d’observer ou de palper une zone à examiner.

La prescription d’un traitement médicamenteux repose également sur votre consentement. Vous avez le droit, en tant que patient, de demander des informations sur les bénéfices attendus, les éventuels effets secondaires, et vous pouvez refuser un médicament ou demander une alternative. 

Vous souhaitez exprimer à l’avance vos choix concernant la poursuite ou l’arrêt de traitements médicaux ? Vous désirez indiquer au corps médical la ou les personnes de confiance susceptibles de prendre des décisions vous concernant si vous êtes dans l’incapacité de vous exprimer ?

Mon Espace Santé est un service numérique gratuit proposé par l’Assurance maladie obligatoire et le ministère de la Santé. Vous pouvez y créer un compte personnel et sécurisé, qui rassemble l’ensemble des documents médicaux vous concernant (ordonnances, comptes rendus, résultats d’analyses, etc.), transmis directement par les professionnels de santé ou ajoutés par vos soins.

Ce service offre également la possibilité de désigner une personne de confiance, informée de vos volontés, et habilitée à prendre des décisions à votre place si vous ne pouvez plus exprimer votre consentement. Vous pouvez aussi ajouter vos directives anticipées. Les médecins et les autres professionnels de santé pourront ainsi prendre connaissance de vos souhaits et respecter vos décisions, par exemple en ne mettant pas en œuvre un acharnement thérapeutique si vous l’avez expressément refusé.