Vapotage en entreprise : que dit la loi ?
Que dit la loi sur la cigarette électronique ?
Depuis le 1er octobre 2017, le principe de l’interdiction de vapoter s’applique :
- aux structures accueillant des mineurs (établissements scolaires, centres de formation, colonies de vacances…), aux moyens de transports collectifs (bus, métro, train…)
- et aux espaces de travail « fermés et couverts, à usage collectif », autrement dit : open space, toilettes, salles de repos, salles de réunion, cafétéria…
La loi ne s’applique pas aux établissements accueillants du public (bars, restaurants, hôtels…).
Vapoter, c'est sans risques ?
Le vapotage vous expose à d’importants risques pour la santé comme des problèmes pulmonaires, un cancer des poumons, des maladies cardiovasculaires… et d’autre part, le fait de vapoter entraîne une exposition à la nicotine, une substance qui crée une dépendance.
Rapprochez-vous de votre médecin traitant pour plus de renseignements, ou contactez Tabac Infos Service au 3989, pour vous aider à arrêter de fumer et/ou vapoter.
Qu’en est-il du vapotage au sein des entreprises ?
- En tant que chef d’entreprise, vous devez afficher une signalisation claire et visible qui rappelle les règles en vigueur sur le vapotage. En cas de non-respect de l’obligation d’affichage, vous risquez une amende de 450 euros.
- En tant que salarié, si vous ne respectez pas le règlement intérieur ou les consignes de votre hiérarchie, vapoter vous expose à une sanction disciplinaire de votre employeur.
Vapoter peut déranger les personnes que vous croisez… Dans le respect de tous, pensez aux autres pour une vie en bonne entente ?
Rien de différent avec la cigarette, donc ?
En tant que chef d’entreprise, vous avez le droit d’autoriser le vapotage dans certains lieux :
- Les bureaux individuels fermés qui n’accueillent pas de clients
- Les espaces extérieurs
Pour cela, il vous suffit de le mentionner dans le règlement intérieur.
De plus, il vous est possible de dédier un local réservé au vapotage pour vos salariés.
Si vous travaillez dans un restaurant, centre commercial, bar, hôtel, administration publique ou encore dans un hôpital, le public est autorisé à vapoter et vos salariés également. Si vous ne le souhaitez pas pour vos salariés, mentionnez-le dans le règlement intérieur.
