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Pourquoi l’ESS est-elle appelée « tiers secteur » ?

Par analogie au Tiers État et au Tiers monde, l’ESS est parfois appelée « tiers secteur ». Pourtant les définitions divergent quant au sens exact du terme...
Les réponses et les éclairages des experts AÉSIO.
Marché à Aix en Provence, cagettes de fruits et légumes sous les arbres

© photo Christian Mackie on Unsplash

Par ses principes fondateurs, l’économie sociale et solidaire n’appartient ni au secteur privé lucratif ni au secteur public.
À elle seule, elle constitue un pan spécifique de l’économie, dont le poids est de plus en plus important.

Qu’est-ce que le « tiers secteur » ?

L’idée d’une économie sociale remonte au 19e siècle. Dès cette époque, des acteurs et organisations n’appartenant ni à la sphère publique ni à la sphère privée opéraient déjà. Il s'agissait de mettre à disposition leurs compétences et moyens financiers pour une plus forte utilité sociale. La période faste des Trente Glorieuses (1945-1975) les a totalement éclipsés.

Dans les années 1970, l’idée émerge de nouveau, impulsée par la volonté de pallier les défaillances de l’État et du marché, dans une époque marquée par :

  • le retour massif de l’exclusion sociale,
  • l’échec des politiques sociales
  • et la montée en puissance du libéralisme outrancier.

Pour mettre en œuvre une telle économie sociale, il est imaginé un cadre "tiers hybride" pour faire développer de nouvelles modalités de production, d’allocation des richesses et davantage d’espace à la solidarité.

Le « tiers secteur » tel que défini par le projet Johns Hopkins

La notion n’est pas totalement figée. Toutefois, un consensus autour de la définition proposée par le projet Johns Hopkins au début des années 1990, avance autour de la nature et de l’objectif du concept de « tiers secteur ».

Ces derniers pourraient être définis comme suit :

Le « tiers secteur » est un terme désignant toutes les activités économiques de la société civile pour répondre aux besoins en biens et services fournis ni par le secteur public ni par le secteur privé. Ces activités économiques sont à but non lucratif, c’est-à-dire qu’elles ne visent pas à redistribuer l’excédent d’exploitation à des actionnaires extérieurs. ”

Johns HOPKINS
PROJET JOHNS HOPKINS

Qu’est-ce qui distingue le tiers secteur de l’ESS ?

L’usage de l’expression de « tiers secteur » fait référence à des termes historiques que sont le Tiers état ou le Tiers monde. S’applique-t-il à l’économie sociale et solidaire ? Le projet de loi Économie sociale et solidaire, adopté en 2014 en France, a établi les structures appartenant à l’ESS :

  • Associations
  • Coopératives
  • Mutuelles
  • Fondations
  • Sociétés commerciales dont l’activité est majoritairement d’utilité sociale

Or, contrairement à une association ou une fondation, certaines coopératives, mutuelles comme AÉSIO ou sociétés commerciales peuvent redistribuer une partie de leurs bénéfices à leurs membres, adhérents ou actionnaires. Si l’on s’en tient à la définition de Johns Hopskins, ces structures ESS sont exclues du tiers secteur. Pour autant, cette non-lucrativité est clairement une composante de l’ADN de l’ESS.

Rapprochement entre ESS et tiers secteur

Le débat se poursuit encore aujourd’hui. Et le concept de tiers secteur évolue pour être moins restrictif, plus large et ne pas se cantonner au seul « secteur à but non lucratif ». L’économie solidaire, la société civile et l’entrepreneuriat social appartiennent désormais au « tiers secteur ». Cela permet de considérer les périmètres de l’ESS et du « tiers secteur » comme convergeant, et ainsi d’appeler communément l’économie sociale et solidaire comme « tiers secteur ».

Homme en tenue visible jaune, travaille sur une machine de tri de vaisselle

Quelle est la différence entre l'ESS et la RSE ?

La responsabilité sociale ou responsabilité sociétale d’entreprise (RSE) et l’économie sociale et solidaire (ESS) sont souvent confondues ou mal distinguées.
Les experts AÉSIO vous détaillent les différences.

En savoir plus sur Quelle est la différence entre l'ESS et la RSE ?

Quel est le poids économique du tiers secteur ?

Le tiers secteur pèse de plus en plus dans les produits intérieurs brut dans tous les pays du monde. Il démontre sa capacité à faire bouger les lignes dans la création d’emplois et à favoriser le développement économique et social local.

En Europe

En développement permanent, le tiers secteur européen confirme son énorme force économique. Il dépasse la plupart des grandes industries par l’échelle de sa main-d’œuvre (3e place). En 2014, il employait 13,6 millions de salariés dans les 28 pays de l’Union européenne, soit 6,3% des emplois. En face, les industries considérées comme majeures (produits manufacturés, automobile, agroalimentaire, chimie, métallurgie, réparation...) représentent plus de 5% de l’emploi.

Si l’on ajoute les quelque 82,8 millions de militants et bénévoles, qui œuvrent chaque jour aux côtés des salariés de l’ESS, l’impact ne fait plus débat !

En France

Bien que largement dépendant des aides publiques et des financements privés, le tiers secteur est en pleine forme. En effet, plusieurs études confirment qu’il est un grand acteur économique aussi dans l’Hexagone.
Le tiers secteur est présent sur l’ensemble du territoire, malgré les différences de cultures et mode de vie locaux. Ainsi, s’il représente environ 13 à 15% de l’emploi salarié en Bretagne, il ne pèse que 7 à 10% en Île-de-France.

Année après année, le secteur ESS développe toujours plus d’offres d’emplois, et régulièrement, y compris dans des moments de croissance économique compliquée. En 2008, il représentait 10% de l’emploi salarié. Entre 2010 et 2019, la création d’emplois dans l’ESS a progressé de 4,5%.

2,5 millions d'emplois (en 2015) du Tiers secteur, c'est :

1.852.000 emplois DANS LES ASSOCIATIONS

308.532 emplois DANS LES COOPÉRATIVES

138.000 emplois DANS LES MUTUELLES

86.000 emplois DANS LES FONDATIONS

CHIFFRES (SOURCE HTTPS://ESS-FRANCE.ORG)

 

Quels sont les secteurs les plus dynamiques en terme d'emploi ?

  • l’action sociale est le secteur économique dominant
  • il est suivi par les activités sportives, récréatives et de loisirs
  • l’enseignement et
  • la santé sont également deux champs d’interventions majeurs
  • tout comme l’agriculture. Ce dernier secteur est particulièrement dynamique grâce au travail conjoint des coopératives, des petites associations locales et des collectivités territoriales.

Enfin, le tiers secteur agit dans les activités financières, notamment grâce :

  • aux mutuelles de prévoyance et de santé
  • aux assurances sur les biens et l’assurance-vie
  • aux banques coopératives.