Entrepreneuriat : les différentes formes de structures de l'ESS

C’est décidé : vous envisagez d’entreprendre dans l’ESS. Comme tout projet de création d'entreprise, vous avez besoin d’un cadre juridique légal pour gérer vos actions. Toutes les formes juridiques ne conviennent pas aux valeurs de l’économie sociale.

Avant tout, respectez les principes de l’ESS

Tout d’abord, rappelons qu’une entreprise ESS doit répondre à ces 3 principes fondamentaux définis par la loi du 31 juillet 2014 [lien] :

• un but principal poursuivi, autre que le seul partage des bénéfices
• une gouvernance démocratique
• une gestion éthique des bénéfices et des réserves

Le choix d’une structure doit respecter ces règles, mais pas seulement.
Optez pour la forme juridique qui apporte la meilleure agilité et la culture du consensus possible pour la réalisation de votre projet. Ces points forts caractérisent les actions qui réussissent.

Les grandes familles de structures ESS

Par leur nature et leur mission d’utilité sociale, des formes juridiques répondent parfaitement aux valeurs de l’économie sociale et solidaire :  mutuelles, associations loi 1901, fondations, coopératives…
Découvrons-les.

1. Mutuelles

Les mutuelles sont des organisations de personnes ayant développé des activités de solidarité et d’entraide auprès de leurs adhérents. C’est le cas d’AÉSIO ! Depuis toujours, les mutuelles interviennent pour protéger les individus contre les divers risques de la vie.
Elles incarnent les valeurs fondamentales de l’économie sociale et solidaire :

• organisation collective plaçant l’Homme au cœur des préoccupations,
• démocratie participative et citoyenne,
• non-lucrativité,
• solidarité entre sociétaires,
• partage des revenus équitable.

2. Associations

Selon la loi du 1er juillet 1901, une association met en commun des compétences afin de servir un but non lucratif. La plupart de ces structures se sont développées dans des secteurs souvent oubliés par les entreprises et les pouvoirs publics.
Les associations sont des acteurs d’économie sociale majeurs en matière de :

• action sociale,
• protection de l'environnement,
• éducation populaire,
• activités sportives et culturelles.

Preuve de leur impact au quotidien, plus de 2 000 d’entre elles sont reconnues d’utilité publique en France. Elles couvrent des univers et ont des dimensions très variées. Parmi elles, il y a par exemple : SOS Grand Bleu, Abri Maternelle, l’Académie des Sports, ActionAid, LADAPT...

3. Fondations

Une fondation est un organisme de mécénat créé par des donateurs - personne physique ou personne morale - du secteur privé aux intérêts mutuels. La plus célèbre est la Fondation de France. On peut citer aussi la Fondation du Patrimoine, la Fondation Cartier ou encore GoodPlanet.
Une fondation agit pour ses bénéficiaires en mettant à leur disposition des biens, des droits et des ressources pour la réalisation d’un projet d’utilité publique :

• santé et recherche médicale,
• insertion professionnelle et sociale,
• accompagnement du handicap,
• développement économique ou durable,
• sauvegarde du patrimoine…

Toutes ces missions sont menées sans but lucratif. Elles constituent aussi de formidables outils d’engagement philanthropique pour les personnes disposant d’un important patrimoine.

3. Coopératives

Une coopérative est un groupement d’individus :

• entrepreneurs,
• usagers,
• salariés.

Ces derniers mettent en commun leurs ressources et compétences pour satisfaire leurs besoins. Toutes les formes de coopératives (SCOP, SCIC, CAE…) reposent sur le socle juridique de la loi n°47-1175 [lien]. Elles sont basées sur le principe démocratique "1 homme, 1 voix". Par ailleurs, les bénéfices peuvent être en partie redistribués de manière équitable. Mais l’essentiel des profits ont vocation à être réinvestis dans la coopérative afin de servir son objectif de développement.

4. Les sociétés commerciales d’utilité sociale

Toutes les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, SASU, GIE...) immatriculées au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) peuvent prétendre à l’appellation d’entreprises de l’ESS sous réserve de bénéficier de l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale).
À cette fin, elles doivent obligatoirement satisfaire certaines exigences :

• Leurs statuts respectent les principes fondateurs de l’ESS.
• Elles poursuivent une utilité sociale et/ou de préservation de l’environnement.
• Elles appliquent des principes de gestion éthique. Il s’agit notamment de réinvestir majoritairement les bénéfices pour développer l’activité de l’entreprise et d’encadrer les rémunérations.
   

Focus sur l’insertion par l’activité économique

Il s’agit de sociétés dont l’activité est principalement axée vers des initiatives citoyennes autour du développement local, la réinsertion et la lutte contre l’exclusion.

Leur but premier n'est pas la recherche du profit mais la résolution de problématiques d’intérêt général. Par exemple, certains œuvrent pour l'aménagement des postes de travail et l'inclusion professionnelle des personnes ayant un handicap dans les entreprises.
Par leur nature, elles bénéficient de plein droit de l’agrément ESUS et des dispositifs financiers associés.

Entreprises adaptées (EA) et Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT)

Ces structures permettent à des personnes en situation de handicap d’accéder à l’emploi dans des conditions adaptées. Les EA (ex-Ateliers Protégés) et les ESAT présentent des différences quant à leur objectif, leur financement et les statuts des travailleurs.
Toutefois, ces établissements servent la même mission sociale et citoyenne : intégrer durablement les travailleurs handicapés dans l’emploi.

Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)

Les SIAE emploient des personnes en grande difficulté socioprofessionnelle. Pour faciliter leur insertion professionnelle, elles développent des activités économiques variées, dans des secteurs comme :

• BTP,
• Aide à domicile,
• Nettoyage,
• Tourisme,
• Espaces verts…

Par leurs actions, les SIAE contribuent également au développement du territoire où elles interviennent.

---------------
 

Pour aller plus loin

Vous souhaitez entreprendre dans l’ESS ? Obtenir davantage de détails sur chaque grand type de structure et choisir celle qui vous convient ?
Rapprochez-vous de votre Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire. Sous la houlette d’ESS France, ces CRESS sont des acteurs territoriaux de l’ESS qui en assurent son développement en région. Elles appuient notamment l’accompagnement à la création d’entreprises solidaires et la formation des dirigeants et salariés de l’ESS.

→  En savoir plus sur ESS France et contacter un CRESS