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Entreprises sociales : de quoi parle-t-on ?

L’économie sociale et solidaire (ESS) regroupe de multiples structures : association, coopérative, mutuelle, société commerciale… et entreprise sociale. Cette dernière est une appellation officielle qui la différencie des autres organisations de l’ESS et des entreprises traditionnelles. Les experts AÉSIO vous expliquent tout sur cette forme d'entrepreneuriat.
Femme en fauteuil roulant, couloir d'entreprise

© Photo Marcus Aurelius, Pexels

Une entreprise sociale se définit par la valeur sociétale placée au centre de son modèle économique et de ses principes, et par son impact positif sur la société. Cette approche la distingue d’une entreprise classique, même si elle peut être amenée à vendre des produits ou services.

Qu’est-ce qu’une entreprise sociale ?

Les entreprises sociales ou entreprises solidaires se démarquent d’une structure classique notamment par deux aspects impactant :

  • le porteur de projets et l’entrepreneur partagent le pouvoir avec une gouvernance participative.
  • les bénéfices sont réinjectés dans l'activité et non reversés à des actionnaires.

Historiquement, en France, la vocation sociétale ou environnementale est l’apanage des associations et des organismes de l’économie sociale et solidaire (ESS). Toutefois, depuis 2014, les entreprises sociales ont un statut à part entière. Elles sont reconnues par la loi comme des acteurs de l'économie sociale avec l’obtention de l’agrément ESUS, si elles remplissent les critères d'éligibilité.

Le statut d’entreprise sociale

L'entrepreneuriat social est compatible avec l’ensemble des secteurs d'activités. Tout statut juridique, y compris l’entreprise commerciale, peut prétendre à cette appellation.

De même, les actions qu’elles réalisent s'inscrivent dans ce cadre créé à travers des problématiques très vastes :

  • des bailleurs sociaux permettent à des millions de personnes fragilisées économiquement (famille monoparentale, personne sans emploi, personne en situation de handicap) de se loger décemment.
  • des promoteurs et sociétés immobilières construisent des habitats partagés, loués par la suite à des étudiants ou à des seniors.
  • des entreprises de services à la personne sont considérées comme des entrepreneurs sociaux. Grâce à leurs activités (aide-ménagère, livraison de repas, etc.) et aux emplois qu’elles fournissent, elles participent activement au développement économique des territoires.
  • des hôpitaux publics et privés garantissent l'accès aux soins à tous les patients.
  • Les mutuelles d’assurances, comme AÉSIO, offrent une protection sociale et un accès aux soins pour tous selon le principe de la solidarité entre adhérents en proposant des cotisations adaptées aux revenus des foyers.
  • des acteurs locaux développent des alternatives en matière d'énergie et d'environnement pour répondre aux problèmes écologiques actuels : circuits de production plus courts et plus respectueux de l'environnement, valorisation des déchets, commercialisation de technologies pour économiser l’énergie, etc.

Malgré cette pluralité d’initiatives au plus près localement, le grand public méconnaît le statut d’entreprise sociale de ces entreprises qui améliorent son quotidien. Pour aider les acteurs du secteur à gagner en visibilité, le réseau des CRESS recense des acteurs de l’ESS de tout statut en région, et prodigue des conseils aux créateurs d’entreprise.

À quoi fait référence l'économie à impact ?

Une entreprise sociale impacte l'économie. Son activité a un impact à tous les niveaux : 

  • en interne, l’entreprise veille à respecter les conditions de travail de ses salariés. Elle se montre exemplaire en matière de qualité de vie au travail et respecte les règlementations en vigueur ;
  • à l'échelle nationale ou sociétale, en offrant des services utiles et vecteurs d’innovation sociale ou environnementale à la collectivité ;
  • à l’échelle de la planète, en cherchant à réduire son empreinte environnementale à chaque étape de son activité : via des achats responsables, effectués auprès de partenaires locaux, via l’utilisation de matériaux durables, via une réduction de ses émissions de gaz à effets de serre, etc.

Les enjeux de l’investissement à impact

L'économie à impact, ou économie positive, correspond à toutes ces initiatives qui ont un impact positif de nature sociale, sociétale ou environnementale autour de soi. Des investisseurs peuvent décider de cibler ces actions en apportant un financement dédié. L’objectif est que les capitaux mis à disposition accentuent l'économie positive en donnant les moyens dont ont besoin les projets dits positifs.

Avec cette approche combinée à celle d’un acteur de l'ESS, l'entreprise sociale se pose en pilier du développement économique et durable : c’est ce qui la différencie des autres entreprises ainsi que du social business à l’américaine.