Que signifient lucrativité limitée, utilité sociale et innovation sociale ?
Découvrez avec les experts AÉSIO ce que veulent dire ces termes.
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Vous souhaitez vous impliquer dans l’ESS ? Mieux vaut en maîtriser le vocabulaire pour mieux appréhender l’entrepreneuriat social.
Ces éléments sont essentiels pour bien définir l’objet d’une structure ESS et les implications.
Qu’est-ce que la lucrativité limitée ?
La lucrativité limitée constitue un principe fort de l’économie sociale et solidaire.
Selon la loi ESS de 2014, « les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou développement de l’activité de l’entreprise ».
Les bénéfices réalisés sont ainsi réinvestis pour pérenniser l’activité. C’est également le cas d’autres personnes morales de droit privé, telles que les associations, les fondations et les coopératives.
Quant aux entreprises commerciales non coopératives de l’ESS (SARL, SAS, SA), la loi impose que la majorité des bénéfices soient réinvestis pour servir leur finalité sociale.
Le profit dans l’ESS est perçu comme un moyen au service de sa raison d’être, son projet ou objet social, et non une fin en soi. Il est toutefois admis que les actionnaires reçoivent un dividende marginal.
Les leviers de la lucrativité limitée
La lucrativité limitée permet de freiner la spéculation sur le capital et les parts sociales. Mais aussi de ne pas redistribuer les réserves obligatoires constituées, lesquelles sont impartageables. Et enfin, de transférer l’ensemble du boni de liquidation à une autre entreprise de l’ESS, en cas de dissolution ou de liquidation.
La principe de lucrativité limitée ouvre la porte à différents leviers qui permettent la viabilité économique de l’entreprise tout en favorisant le développement de son projet social.
Par exemple, la non-lucrativité est une valeur fondatrice du fonctionnement d’une mutuelle :
- ajustement des prix de vente des biens ou services
- encadrement de l’échelle des salaires
- décision prise indépendamment de la composition du capital de l’entreprise sociale et solidaire
- réinvestissements des bénéfices dans le projet social
- rémunération du capital limitée, ou nulle…
Qu’est-ce que l’utilité sociale ?
Toutes les structures de l’ESS, quels que soient leur forme et leur statut juridique, poursuivent un même objectif central : répondre à un besoin social au service des aspirations citoyennes.
La reconnaissance d’une utilité sociale se caractérise par un service rendu, un bénéfice ou un effet positif sur un groupe de population, un territoire ou, plus globalement, la société.
Dans la majorité des cas, l’aspect humain est placé au centre des actions.
Les activités à utilité sociale
Sont considérées comme poursuivant une utilité sociale, les entreprises dont les activités concourent au moins à l’un de ces 3 objectifs :
Soutenir les personnes en situation de fragilité (précarité économique, sociale ou sanitaire) à travers des actions de solidarité.
Contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités, à l’éducation par la citoyenneté, à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale.
Participer au développement durable, à la transition énergétique ou à la solidarité internationale.
Contrairement à une entreprise classique, la performance d’une entreprise de l’ESS s’évalue sur sa rentabilité mais surtout sur son impact social.
Pour aider à le mesurer, l’Avise met son centre de ressources national à la disposition de tout entrepreneur et acteur de l’ESS. Actualité, retours d’expérience et bonnes pratiques y sont régulièrement partagés.
Qu’est-ce que l’innovation sociale ?
L’innovation sociale vise à élaborer des réponses appropriées à l’émergence de nouveaux besoins sociaux et sociétaux. Elle promeut également des projets novateurs pour combler des besoins non ou mal satisfaits par les pouvoirs publics, les entreprises au regard des conditions du marché actuelles.
Concrètement, la finalité sociale de l’entreprise ESS est combinée à un processus participatif. En impliquant davantage les usagers et toutes les parties prenantes, elle permet la création de nouveaux produits et services. Elle stimule le changement dans les modes de production, d’organisation et de distribution.
Des réponses innovantes à des besoins identifiés
Ainsi, elle répond de manière adaptée à des besoins identifiés dans de nombreux domaines. Par exemple, et sans s’y limiter :
- réduire la précarité sociale, économique et énergétique
- renforcer le lien social
- dynamiser un territoire en créant des emplois
- améliorer les conditions de vie
- lutter contre les inégalités, les exclusions, les discriminations
- renforcer des modes de production et de consommation durables
- utiliser uniquement des énergies renouvelables et en favoriser l’accès
- soutenir les productions agricoles locales et la permaculture…
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Pour conclure
La lucrativité limitée, l’utilité sociale et l’innovation sociale induisent de nouvelles modalités d’entreprendre et ce, dans tous les domaines.
Qu’il s’agisse de s’associer, de coopérer ou de mutualiser, les entrepreneurs sociaux s’investissent chaque jour pour vivre autrement, consommer plus sobrement, tout en agissant pour la préservation de l’environnement.
