Quelles sont les démarches prioritaires en cas de décès soudain ?

Le décès soudain d’un proche est toujours un moment difficile à vivre. À la peine ressentie s’ajoutent différentes formalités administratives, complexes et fastidieuses, qui surviennent à un moment de fragilité et de tristesse. Ensemble, faisons le point sur les démarches les plus urgentes en cas de décès soudain. 

Démarche n°1 : faire constater et déclarer le décès

Les démarches diffèrent selon le lieu et les circonstances du décès.

En cas de décès à domicile de cause naturelle, vous devez contacter les services de secours (Samu), SOS Médecins ou votre médecin traitant. Un certificat de décès vous sera remis, et vous devez le présenter dans les plus brefs délais à la mairie de la commune où celui-ci est survenu. Cette formalité est gratuite et sans rendez-vous : pensez à vous munir d’une pièce d’identité, du certificat de décès et de tout document permettant d’identifier le défunt (acte de naissance, livret de famille, carte d’identité, permis de conduire, etc.).  

En cas de décès à l’hôpital ou en Ehpad, l’établissement se charge de la déclaration de décès auprès de la commune du décès. Certains hôpitaux possèdent leur propre bureau de l’état civil, ce qui simplifie les démarches.

Si les circonstances du décès sont incertaines, qu’il survienne à domicile ou en établissement, le professionnel de santé coche la case « obstacle médico-légal » sur le certificat de décès. Cela bloque temporairement les obsèques, permettant aux autorités de réaliser les investigations nécessaires. La gendarmerie ou le commissariat chargé de l’enquête transmet les informations à la mairie. Un procès-verbal aux fins d'inhumation vous est remis après autorisation judiciaire, afin que vous puissiez procéder aux obsèques. 

Sitôt le décès constaté et déclaré, vous pouvez prévenir les proches du défunt : membres de la famille, amis, voisins…

Si le défunt exerçait une activité professionnelle, nous vous recommandons d’avertir rapidement son employeur. Cette démarche permet d'acter la rupture du contrat de travail et d'accélérer le versement d'un capital décès éventuel ainsi que des sommes restant dues (solde de tout compte, indemnités de congés payés). C’est également une étape indispensable pour solliciter le déblocage de l’épargne salariale et bénéficier de l’accompagnement social éventuellement proposé par l’entreprise.

Vous devez vérifier si la personne décédée a indiqué ses dernières volontés, qu’elles soient actées par un testament ou consignées dans un contrat d’obsèques. Vous pouvez tout d’abord interroger l’entourage, vérifier la présence de documents ou de papiers importants. Nous vous invitons également à consulter le fichier central des dispositions des dernières volontés (FCDDV) : vous saurez ainsi si un testament ou des actes exprimant les dernières volontés du défunt ont été enregistrés auprès d’un notaire. Vous pouvez réaliser cette démarche payante (18 € TTC en 2026) en ligne sur le site FCDDV ou vous rapprocher d’un office notarial.

Le sujet est parfois tabou en France, mais nous vous conseillons d’anticiper ces questions avec vos proches : cela permet d'alléger votre charge mentale, de réduire votre stress et d’éviter le sentiment de « mal faire » dans un moment déjà éprouvant.

Démarche n°4 : organiser et régler les obsèques

Les obsèques doivent avoir lieu au plus tôt 24 heures après le décès et au plus tard dans les 14 jours calendaires.

Les démarches dépendent du type de cérémonie (crémation ou inhumation) et des dispositions prises en amont. Certaines personnes souscrivent par exemple un contrat obsèques comprenant l’organisation complète de leurs funérailles, ce qui vous décharge totalement de la recherche d’un prestataire et des préparatifs.

Les héritiers doivent payer les frais d’obsèques, mais il est possible d’être exonéré de ce coût par décision de justice, si la personne décédée a gravement manqué à ses obligations. Le coût supporté par chacun est proportionnel à la valeur des sommes perçues lors de la succession : si un héritier obtient par exemple 50 % du patrimoine du défunt, il règlera la moitié des frais. Vous pouvez également demander à la banque du défunt de prélever sur ses comptes tout ou partie des sommes avancées, sur présentation de la facture réglée, et dans la limite de 5 965 € (sous réserve que le solde soit suffisant).

Si le patrimoine du défunt ne couvre pas les frais d’obsèques, les descendants doivent s’en acquitter : enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, etc. 

Vous devez informer les banques et établissements financiers dans lesquels la personne décédée possède un compte. Nous vous conseillons d’utiliser pour cela un courrier recommandé avec accusé de réception.

Vous craignez de passer à côté de certains comptes bancaires ? Vous pouvez envoyer une demande écrite au fichier des comptes bancaires (Ficoba), en joignant une copie de l'acte de décès, un justificatif d’identité et un document qui prouve votre qualité d'héritier.

Le décès ne met pas fin à un contrat d’assurance auto ou habitation : celui-ci se poursuit dans les mêmes conditions, au profit (et à la charge) des héritiers. Pensez à prévenir l’assureur dans les 15 jours qui suivent l’événement, idéalement par lettre recommandée. 

Démarche n°6 : contacter les organismes sociaux

Les services de l’État informent directement les caisses de retraite du décès. Si vous êtes l’épouse ou l’époux du défunt, vous pouvez demander à percevoir une pension de réversion. Celle-ci est attribuée sous conditions de ressources.

Vous êtes l’épouse ou l’époux, le partenaire de Pacs, l’enfant ou l’ascendant du défunt ? Si celui-ci, moins de 3 mois avant son décès, était salarié, chômeur indemnisé, bénéficiaire d'une pension d'invalidité, d'une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle (taux d'incapacité supérieur ou égal à 66,66 %), vous pouvez prétendre au versement d’un capital décès forfaitaire par la CPAM ou la MSA. Il s’élève à 3 977,00 € en mars 2026. Nous vous invitons à contacter la CPAM ou la MSA. Une aide financière peut également être accordée si le décès est consécutif à une maladie professionnelle ou à un accident du travail ou de trajet.

Un parent isolé peut également contacter la Caf pour demander une allocation de soutien familial (ASF), une allocation logement ou le versement du revenu de solidarité active (RSA).

Démarche n°7 : informer l’administration fiscale

Si le défunt fait partie de votre foyer fiscal, vous devez informer l’administration du changement de situation dans les 2 mois. Votre taux de prélèvement à la source sera mis à jour.

L’année qui suit le décès, n’oubliez pas de déclarer les revenus de la personne décédée, du 1er janvier à la date de décès.

Démarche n°8 : s’occuper de la succession

Vous disposez de 6 mois (12 mois si le décès a lieu à l’étranger) pour déposer la déclaration de succession et payer les droits correspondants.

La succession doit obligatoirement être confiée à un notaire si :

• Le défunt possédait un bien immobilier ;

• Le montant de la succession est supérieur ou égal à 5 965 € ;

• Un testament ou une donation entre époux a été établi.

Le recours à un notaire est également recommandé dans les autres cas : sa connaissance des lois et son impartialité vous assurent une succession dans les meilleures conditions, limitent les risques d’erreur ou d’abus.